Les lois de la Justice: le débat se poursuit
Critiquées avec véhémence par des manifestations de rue, rejetées tant par les associations professionnelles que par les chefs des principales institutions judiciaires du pays et sujet de vifs reproches de la part de l’opposition de droite, les modifications que le pouvoir de gauche souhaite opérer dans le fonctionnement système de justice se retrouvent cette semaine à l’agenda du Parlement de Bucarest.
Florentin Căpitănescu, 04.12.2017, 13:02
Critiquées avec véhémence par des manifestations de rue, rejetées tant par les associations professionnelles que par les chefs des principales institutions judiciaires du pays et sujet de vifs reproches de la part de l’opposition de droite, les modifications que le pouvoir de gauche souhaite opérer dans le fonctionnement système de justice se retrouvent cette semaine à l’agenda du Parlement de Bucarest.
Le premier changement envisagé porte sur le statut des juges et des procureurs et doit être débattu par la Chambre des députés. Selon le projet de loi portant modification au statut des magistrats, qui a déjà reçu l’avis favorable de la commission spécialisée du Parlement, le chef de l’Etat ne pourra plus refuser les nominations des procureurs et des juges. Les procureurs seront contrôlés par leurs supérieurs, y compris par le ministère de la Justice, et les magistrats devront déclarer chaque année qu’ils ne sont pas agents sous couverture des services secrets.
De même, dans la forme envoyée au Parlement, le projet mentionne le fait que les juges et les procureurs répondent de manière civile, disciplinaire et pénale pour les éventuelles erreurs professionnelles commises.
Entre temps, la Commission spécialisée du Législatif poursuit les débats sur les deux autres projets de lois qui visent l’organisation judicaire et le Conseil supérieur de la magistrature. Les discussions se déroulent dans le contexte où les Etats-Unis ont eu une réaction sans précédent, exprimant leur inquiétude à l’égard des initiatives législatives du gouvernement roumain. De l’avis de Washington, les modifications envisagées affecteraient la lutte contre la corruption et pourraient affaiblir l’indépendance judiciaire en Roumanie.
Par ailleurs, l’ample réforme judiciaire promue par la coalition au pouvoir (formée du Parti social-démocrate et de l’Alliance des libéraux et des démocrates) continue d’alimenter l’indignation publique. Les protestations de week-end se sont poursuivies non seulement à Bucarest, mais aussi dans les grandes villes du pays. En contrepartie, le PSD a fait savoir qu’il organiserait des meetings partout en Roumanie contre un phénomène qu’il appelle « l’Etat parallèle et illégitime ».
De l’avis des analystes, cette référence à une force occulte qui viserait à renverser par des moyens immoraux et illégaux le gouvernement actuel élu démocratiquement est un concept qui relève de la propagande et qui n’est pas du tout opportun. En tout cas, notent les mêmes commentateurs, ce n’est pas pour la première fois que, sur la toile de fond des échecs gouvernementaux et des protestations, le PSD fait appel à des formules de communication politiques aux acteurs hostiles imaginaires ou bien à des interprétations hallucinantes de la réalité. La supposée implication, jamais prouvée d’ailleurs, du milliardaire américain d’origine hongroise, George Soros, ou encore des multinationales présentes en Roumanie dans les jeux politiques censés attaquer le pouvoir en place ne sont que deux exemples des accusations véhiculées par la coalition. (Trad. Valentina Beleavski)
