Mesures portant sur l’Accord Schengen
Le plénum du Parlement européen a avalisé mercredi le paquet «gouvernance de Schengen», à savoir deux règlements relatifs à un nouveau mécanisme d’évaluation du respect des normes en vigueur à l’intérieur de l’espace de libre circulation, ainsi que la réintroduction temporaire de contrôles aux frontières intérieures dans des cas exceptionnels.
Valentin Țigău, 13.06.2013, 15:37
Le plénum du Parlement européen a avalisé mercredi le paquet «gouvernance de Schengen», à savoir deux règlements relatifs à un nouveau mécanisme d’évaluation du respect des normes en vigueur à l’intérieur de l’espace de libre circulation, ainsi que la réintroduction temporaire de contrôles aux frontières intérieures dans des cas exceptionnels.
La première nouvelle règle prévoit que des équipes dinspection soient autorisées à effectuer des visites inopinées aux frontières intérieures afin dempêcher toute tentative dimposer des contrôles illégaux. La deuxième souligne que la réintroduction de contrôles aux frontières intérieures sera autorisée uniquement dans des circonstances qui pourraient représenter une menace grave pour la politique publique ou la sécurité intérieure.
Cette mesure devrait donc rester une exception et une mesure de dernier ressort à prendre pour une durée strictement limitée, allant de 30 jours à 6 mois au maximum. Si des événements imprévisibles exigent une action immédiate (par exemple un attentat terroriste), les États membres pourraient réintroduire des contrôles de manière unilatérale pendant 10 jours au maximum. Toute prolongation de cette durée sera contrôlée au niveau européen, est-il précisé dans le texte. En outre, les membres et les candidats à l’entrée dans cet espace seront évalués suivant les mêmes critères et tenus de respecter les mêmes règles.
Enfin, « la migration et le franchissement des frontières extérieures par un grand nombre de ressortissants de pays tiers ne devraient pas, par définition, être considérés comme une menace pour la politique publique ou la sécurité intérieure », stipule encore le document. Ces nouvelles réglementations pourraient être approuvées l’automne prochain par le Conseil Européen. Selon l’Agence de presse Mediafax, plusieurs représentants de la Roumanie au Parlement européen se sont félicités de l’adoption du paquet «gouvernance de Schengen».
Les libéraux ont espéré que l’adoption de ce paquet de mesures, qui a suscité de vives polémiques ces deux dernières années au sein du Conseil et du Parlement Européens, donnera un coup de pouce aux négociations de la Roumanie en vue de son adhésion à l’espace Schengen. De leur côté, les sociaux-démocrates pensent que les nouvelles réglementations mettront fin à la politique des deux poids – deux mesures, que Bucarest et Sofia ont dû subir.
Les démocrates-libéraux estiment, eux, que la Roumanie est même mieux placée que bien d’autres pays au chapitre sécurité des frontières, ce qui pourrait servir d’argument supplémentaire pour son admission d’ici la fin de l’année. Précisons que l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’espace de libre circulation a jusqu’ici été bloquée non pas pour des raisons de nature technique, mais à cause des réserves exprimées par certains Etats, qui ont exigé une réforme plus profonde des système judiciaires des deux pays…(trad.: Mariana Tudose)
