Modifications au Code général des impôts

Roxana Vasile, 01.08.2022, 11:00

Par temps de crise, les taxes et les impôts ne doivent
pas augmenter! Une règle que les analystes économiques ou les acteurs
politiques rappellent souvent. À l’heure où l’on parle, sous le fardeau d’une
inflation à deux chiffres et sur fond de majoration exceptionnelle des tarifs
du gaz et de l’électricité, la population de la Roumanie a de plus en plus de
difficultés à supporter la montée de prix. Les gens craignent aussi qu’ils ne
soient pas en mesure de payer leurs factures l’hiver prochain. Or, l’introduction
de taxes et d’impôts supplémentaires n’a d’autre résultat qu’un moral carrément
en berne !

Récemment, le président Klaus Iohannis répondait à une
question sur les modifications au Code général des impôts, entrées en vigueur ce
1er août, déclarant qu’il ne s’agissait pas de taxes ni d’impôts
supplémentaires à payer par M et Mme Tout-le-monde, mais de situations mal réglementées
auparavant. Il est bien connu que des taxes et des impôts ont été décidés dans
d’autres conjonctures, sans trop de débats ou d’arguments à l’appui. Une mise à
jour s’impose, pour que tout gagne en transparence et en justesse, avec à la
clé une meilleure collecte des recettes de l’État. Une meilleure collecte
signifie une diminution de l’évasion fiscale, a expliqué le président Iohannis.

Cela dit, conformément aux décisions du Gouvernement de la
coalition PNL-PSD-UDMR, à partir de ce 1er août, les produits du tabac
deviennent plus chers, les bases imposables, qui donnent droit à certaines
déductions fiscales, diminuent, tandis que l’impôt sur les gains issus des jeux
de hasard s’accroît. Voyons tout cela plus en détail ! Qu’ils fument des
cigarettes classiques ou électroniques, les fumeurs roumains les payeront plus
cher, en raison de la majoration de l’accise sur le tabac. Selon les autorités,
cette décision s’explique par l’effort d’éviter le déclenchement, par la
Commission européenne, d’une procédure d’infraction contre la Roumanie, concernant
l’alignement sur la législation européenne en la matière. Les prix des boissons
alcoolisées augmentent eux-aussi, le ministre des Finances, Adrian Câciu, déclarant
que, dans ce cas, les taxes n’avaient plus été mises à jour depuis 2015. Quant
aux jeux de hasard, l’impôt augmenté se situera entre 3% et 40%. Dans le cas
des salaires mensuels payés dans les secteurs des constructions, de l’agriculture
et de l’industrie alimentaire, les bases imposables donnant droit à des
déductions fiscales baissent de 30.000 lei (6 000 euro) à 10.000 lei (2 000
euro).

Également à partir de ce 1er août, dans le cas
des contrats de travail à temps partiel, l’employeur devra payer à l’État des
taxes calculées en fonction sur salaire minimum, ce qui inquiète quant à la
capacité des PME d’y faire face et quant à la hausse du travail au noir.

La plus grosse partie des modifications fiscale s’appliquera
pourtant à partir du 1er janvier 2023, quand la TVA augmentera dans
l’industrie de l’hospitalité et sur les boissons sucrées, et quand une nouvelle
formule servira à calculer la taxe d’habitation. (Trad. Ileana Ţăroi)