Nouvelles mesures de plafonnement des prix de l’énergie
Pour venir en aide aux consommateurs domestiques et aux PME bouleversés par la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement roumain a adopté de nouvelles mesures dans le domaine, qui seront en vigueur dans les deux mois à venir. Le nouveau décret d’urgence fixe aussi les amendes pour les fournisseurs qui refusent de recalculer les factures et ne se conforment pas à la loi. Ces amendes peuvent aller jusqu’à 200 000 lei (40 000 euros environ). La disposition légale et règlementaire établit aussi un nouveau schéma de compensation des factures et de plafonnement des tarifs pour la population et pour les institutions, qui entrera en vigueur du 1er février au 31 mars prochain. Toutefois, ces mesures ne s’appliquent pas rétroactivement, pour le mois de janvier, comme l’a demandé le PSD, partenaire à la gouvernance du PNL. Selon un avis du ministère de la Justice, les consommateurs domestiques recevront une compensation plus grande, d’un maximum 0,291 lei par kWh pour l’électricité et d’un maximum de 40 % du tarif du gaz. Le plafonnement des tarifs de l’énergie a également été révisé à la hausse. Le premier ministre Nicolae Ciuca explique :
Mihai Pelin, 26.01.2022, 13:03
Pour venir en aide aux consommateurs domestiques et aux PME bouleversés par la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement roumain a adopté de nouvelles mesures dans le domaine, qui seront en vigueur dans les deux mois à venir. Le nouveau décret d’urgence fixe aussi les amendes pour les fournisseurs qui refusent de recalculer les factures et ne se conforment pas à la loi. Ces amendes peuvent aller jusqu’à 200 000 lei (40 000 euros environ). La disposition légale et règlementaire établit aussi un nouveau schéma de compensation des factures et de plafonnement des tarifs pour la population et pour les institutions, qui entrera en vigueur du 1er février au 31 mars prochain. Toutefois, ces mesures ne s’appliquent pas rétroactivement, pour le mois de janvier, comme l’a demandé le PSD, partenaire à la gouvernance du PNL. Selon un avis du ministère de la Justice, les consommateurs domestiques recevront une compensation plus grande, d’un maximum 0,291 lei par kWh pour l’électricité et d’un maximum de 40 % du tarif du gaz. Le plafonnement des tarifs de l’énergie a également été révisé à la hausse. Le premier ministre Nicolae Ciuca explique :
« Pour ce qui est de la population, personne ne payera plus de 80 bani par kWh pour l’électricité, ni plus de 31 bani pour le gaz naturel, quelle que soit la consommation. Les consommateurs domestiques dont la consommation d’électricité va jusqu’à 500 kWh ou bien jusqu’à 300 m cubes de gaz devront payer 68 bani par kWh pour l’électricité et 22 bani pour le gaz naturel, toutes taxes comprises. »
A son tour, le ministre de l’Energie, Virgil Popescu, explique comment se présentera une facture une fois appliquées toutes les mesures de compensation :
« Quelqu’un qui consommait 500 kWh avant la croissance du plafond, payait un 1 leu par kilowatt. Si le plafond baisse, il payera 80 bani et s’il ne dépasse pas le niveau de consommation prévu par la loi, il payera 68 bani. Au total sa facture se montera à environ 300 lei ».
La disposition légale et règlementaire adoptée par le Gouvernement prévoit aussi des réductions de tarifs pour les compagnies. Dans ce cas, le prix de l’électricité est plafonné à 1 leu par kilowatt et celui du gaz – à 37 bani par kilowatt. Ces mesures ne s’appliquent toutefois pas aux grands consommateurs, telles les Centrales thermiques électriques qui ont déjà bénéficié d’une aide d’Etat via un schéma de financement approuvé par la Commission européenne.
Mais que se passera-t-il après le 1er avril ? Le gouvernement n’y a pas encore pensé. Les mesures à prendre à partir de ce moment-là seront discutées au sein de la coalition à la gouvernance. Il faudra trouver un consensus et on parle même d’une réglementation du marché de l’énergie pour une période de quelques mois. Entre temps, le décret actuel vise à remédier aux factures exorbitantes d’électricité et de gaz que les Roumains ont reçues ces derniers mois de la part des fournisseurs qui n’ont pas mis en place les mesures de compensation et de plafonnement entrées en vigueur le 1er novembre dernier.
(Trad. Valentina Beleavski)
