Pour et contre les nouvelles mesures fiscales
Ştefan Stoica, 05.09.2023, 13:06
La session
d’automne du Parlement roumain s’annonce très chargée. D’une part, d’importants
projets ont des retards majeurs, tels la réforme des régimes spéciaux de
retraite, la loi sur les salaires ou encore la loi concernant les pensions de
retraite accordées par l’Etat. D’autre part, les récents drames provoqués par
les chauffeurs ont imposé l’urgence de mettre à l’agenda du législatif le
durcissement des sanctions dans le cas des accidents provoqués sous l’influence
de l’alcool et de la drogue.
Mais d’un point
de vue politique, le moment le plus attendu de cette session parlementaire est celui
où l’Exécutif engagera sa responsabilité pour les mesures proposées afin de
réduire le déficit budgétaire. Il y a moins de deux semaines, le premier
ministre et leader social-démocrate Marcel Ciolacu avait annoncé son intention
de recourir à cette procédure, surprenant quelque peu ses partenaires libéraux.
Lundi, la question a été discutée au sein de la coalition et le Parti National Libéral
a accepté d’en assumer la responsabilité, mais seulement de principe, sans avoir
des décisions claires concernant les détails des mesures envisagées. Pratiquement,
le Gouvernement engagera sa responsabilité devant le Parlement pour un paquet
législatif qui comprendra principalement des mesures fiscales.
Marcel Ciolacu a
expliqué : « Nous avons
discuté du paquet qui fera partie d’une seule loi et qui visera la lutte contre
l’évasion fiscale, les réformes de l’administration locale et des mesures nécessaires
pour avoir un déficit budgétaire inférieur à celui de l’année dernière. »
Le leader du
PNL, Nicolae Ciuca, quant à lui, est d’accord avec les mesures censées
équilibrer le budget : « Il y a
trois éléments fondamentaux : réduire les dépenses budgétaires, réduire
l’évasion fiscale et introduire des mesures fiscales. Le Parti national libéral
a soutenu et continue de soutenir le maintien du taux unique d’imposition. »
Par contre, les
représentants du PNL ne sont pas d’accord avec d’éventuelles mesures qui
auraient, selon eux, des effets négatifs sur le milieu des affaires, telles
l’augmentation de l’impôt sur les dividendes ou la réduction du plafond pour
les PME.
De l’autre côté
de la barricade, les principaux partis de l’Opposition critiquent l’intention
de l’Exécutif d’assumer sa responsabilité et menacent par des motions de
censure. Le leader de l’USR (Union Sauvez la Roumanie, de centre), Cătălin
Drulă, rejette toute tentative du gouvernement d’augmenter les impôts.
Cătălin
Drulă : « Notre principale
priorité sera de lutter contre l’augmentation abusive des impôts que le PSD et
sa remorque, le PNL souhaitent faire. »
Les ultranationalistes
de l’AUR (l’Alliance pour l’Union des Roumains), veulent à leur tour bloquer
l’augmentation de la TVA. Le leader de l’AUR, George Simion déclare : « Nous
devons nous opposer à toute forme d’augmentation de la TVA. Nous devons
insister sur le fait que le problème ne vient pas des micro-entreprises, mais
des grandes entreprises qui ne paient pas d’impôt sur les bénéfices et qui ne
paient pas leurs taxes correctement ».
La procédure par
laquelle l’Exécutif engage sa responsabilité devant le Parlement pour un projet
législatif est la manière la plus rapide de le faire valider, car elle élimine
le temps alloué aux débats. Quand même, c’est aussi la méthode la plus risquée,
car le vote favorable à une éventuelle motion de censure introduite par l’Opposition
entraîne la chute du Gouvernement. (Trad. Andra Juganaru)
