Une nouvelle demande de paiement pour le PNRR
La Roumanie a soumis à la Commission européenne , pour approbation la troisième demande de paiement
Leyla Cheamil, 18.12.2023, 12:37
Bucarest
demande une nouvelle tranche de 2,7 milliards d’euros
Vendredi dernier, le
gouvernement de Bucarest a soumis à la Commission européenne la troisième
demande de paiement du Plan National de Relance et de Résilience. Ce fait
implique un financement net de 2,7 milliards d’euros. Sur ce montant, plus de
1,85 milliards d’euros proviennent de subventions, tandis 811 millions
proviennent de prêts.
Selon le Ministère des Investissements et des
Projets européens de Bucarest, la troisième demande de paiement, telle que
prévue dans le plan ajusté, couvre un nombre total de 74 objectifs liés aux IIIe
et IVe trimestres de 2022. Parmi les
réformes et investissements les plus pertinents ayant des objectifs socio-
économiques, l’on retrouve l’adoption de la stratégie forestière nationale 2020-2030
et la signature de contrats pour 50 % des travaux liés à la modernisation et au
renouvellement de l’infrastructure ferroviaire.
De nombreux objectifs visés par le PNRR
Le PNRR comprend également la loi sur la
défense et la cybersécurité de la Roumanie, ainsi que le cadre législatif pour
la réduction des dépenses avec des régimes spéciaux de retraites. Par ailleurs,
450 000 caisses enregistreuses seront connectées au système informatique de
l’Agence Nationale de l’Administration Fiscale. D’autres réformes et
investissements visent l’entrée en vigueur de la loi portant sur la
« Licence Industrielle Unique », la signature de contrats pour le
renouvellement des flottes de véhicules de transports publics et l’achat de
véhicules non polluants. Parallèlement, la modification du Code pénal et du
Code de procédure pénale ainsi que l’entrée en vigueur de la législation sur le
dialogue social, qui prévoit un dialogue social et des négociations collectives
significatives et opportunes, sont deux autres réformes incluses dans le
National Plan de relance et de résilience.
Enfin, l’entrée en vigueur
de l’acte législatif modifiant le Code administratif et établissant des
consortiums administratifs dans les unités administratives-territoriales
rurales est également incluse dans ce plan.
Jusqu’ici la Roumanie a reçu 9,1 milliards d’euros
Le Ministère des
Investissements et Projets Européens a annoncé que les montants liés à la troisième
demande de paiement s’ajouteront aux 9,1 milliards d’euros déjà versés à la Roumanie
via le PNRR.
Le
ministère a également précisé qu’une fois achevée la procédure de paiement de
la troisième demande, la Roumanie enverra la quatrième, d’un montant d’environ
2,7 milliards d’euros, liée à la réalisation de 46 objectifs et jalons. Somme
toute, la Roumanie bénéficie de 28,5 milliards d’euros par son PNRR. L’argent
servira à réaliser 66 réformes et 111 investissements.
