Une nouvelle législation fiscale
Si ces deux documents étaient adoptés, les taxes et les impôts baisseraient de manière substantielle. Le premier ministre Victor Ponta a promis que le projet de loi serait débattu par le Parlement avant la fin mars, afin de pouvoir être adopté avant la fin de la session parlementaire courante: « C’est une réforme radicale pour la Roumanie. Nous pouvons faire cela maintenant, parce que tous les résultats économiques nous le permettent, et il ne faut pas rater ce moment. Je souhaite vraiment que les deux Codes soient débattus au Parlement. Je pense à engager la responsabilité du gouvernement seulement en cas de blocage politique. J’espère que ce ne sera pas le cas ! J’ai vu que l’opposition a changé son point de vue initial, qui était purement politicien, et soutiendra ce Code fiscal, ce qui est une bonne chose parce que ce n’est pas notre Code à nous, c’est celui de la Roumanie, il aidera à créer de l’emploi et au développement économique. »
Roxana Vasile, 12.03.2015, 14:13
Si ces deux documents étaient adoptés, les taxes et les impôts baisseraient de manière substantielle. Le premier ministre Victor Ponta a promis que le projet de loi serait débattu par le Parlement avant la fin mars, afin de pouvoir être adopté avant la fin de la session parlementaire courante: « C’est une réforme radicale pour la Roumanie. Nous pouvons faire cela maintenant, parce que tous les résultats économiques nous le permettent, et il ne faut pas rater ce moment. Je souhaite vraiment que les deux Codes soient débattus au Parlement. Je pense à engager la responsabilité du gouvernement seulement en cas de blocage politique. J’espère que ce ne sera pas le cas ! J’ai vu que l’opposition a changé son point de vue initial, qui était purement politicien, et soutiendra ce Code fiscal, ce qui est une bonne chose parce que ce n’est pas notre Code à nous, c’est celui de la Roumanie, il aidera à créer de l’emploi et au développement économique. »
Selon le premier ministre Ponta, le milieu des affaires attend la nouvelle législation fiscale avec optimisme ; plus de 300.000 emplois seraient ainsi créés. Le projet de Code fiscal prévoit encore, entre autres, la baisse de la TVA de 24% à présent à 20% l’année prochaine, et de deux autres points de pourcentage dès 2018. A partir de l’année prochaine, la TVA sur les aliments de base — viande, poisson, fruits et légumes — passerait de 24 à 9%. A compter de 2017, les contributions à la sécurité sociale seront réduites tant pour l’employeur, de 15,8 à 13,5%, que pour le salarié, pour lequel elles passeront de 10,5 à 7,5%. Le gouvernement propose encore la réduction du taux unique d’imposition de 16 à 14% à partir de 2019.
D’autres modifications visent la diminution des accises sur les carburants mais, en revanche, la hausse des impôts pour les logements et les terrains. Les libéraux de l’opposition, adeptes de l’allègement fiscal, ont averti de manière ferme qu’ils ne seraient jamais d’accord qu’un Code fiscal passe par l’engagement de responsabilité du gouvernement. Ils sont d’avis que les sociaux-démocrates au pouvoir commettraient une erreur en prenant une telle décision.
Les libéraux font valoir que l’espérance et la durée de vie du Code fiscal devrait aller au-delà de la vie politique d’un premier ministre, donc il devrait être en débat public pour une période assez longue, de manière à ce que toute la population de la Roumanie en comprenne les avantages. Ils font également état d’une « sarabande populiste », car les promesses du PSD de réduire les taxes et les impôts ne se soutiendraient pas.
Quant aux ONGs, elles sont d’avis que la modification du Code fiscal affecterait les revenus de plusieurs milliers d’ONGs, hôpitaux, universités, établissements scolaires et musées et « pénaliserait » les grandes compagnies qui réalisent des profits et offrent du sponsoring. Le nouveau projet ne fait pas l’unanimité parmi les économistes non plus. Les plus prudents pensent que l’assouplissement des politiques monétaires et fiscales ne conduirait pas à la croissance. (Trad. Ligia Mihaiescu)
