Une session parlementaire extraordinaire pour le nouveau Code fiscal
Le Parlement roumain se réunira du 24 au 26 août pour débattre de la demande de réexaminer le nouveau Code fiscal, faite par le président Klaus Iohannis. Rappelons-le, le 17 juillet, le chef de l’Etat a rejeté le Code, invoquant le fait que son application pourrait engendrer de graves déséquilibres économiques.
România Internațional, 28.07.2015, 13:36
Le Parlement roumain se réunira du 24 au 26 août pour débattre de la demande de réexaminer le nouveau Code fiscal, faite par le président Klaus Iohannis. Rappelons-le, le 17 juillet, le chef de l’Etat a rejeté le Code, invoquant le fait que son application pourrait engendrer de graves déséquilibres économiques.
Liviu Dragnea, président par intérim du Parti social démocrate, principal parti de la coalition gouvernementale, s’inquiète pourtant des récents propos du gouverneur de la Banque centrale roumaine, Mugur Isarescu: « Le ministère des Finances réalisera une nouvelle analyse, ainsi qu’une prévision sur les deux à trois ans censée illustrer que les mesures prévues par le Code fiscal sont justes et soutenables, qu’elles bénéficient de l’appui de la population et du milieu des affaires. »
L’opposition libérale demande la tenue d’un débat technique sur le Code avant le débat au Parlement. Voici ce qu’a déclaré la coprésidente du Parti, Alina Gorghiu : « Nous n’avons jamais décidé de voter contre ce Code fiscal. Cette proposition de débat inclut aussi un débat purement technique sur le Code fiscal. Si aucune conclusion n’est tirée avant la fin août et au cas où les chiffres sont révélateurs et soutiennent le paquet d’allégement fiscal, évidemment que les libéraux voteront en faveur du projet de loi. »
Une des mesures les plus controversées est la réduction abrupte de la TVA de 24% à 19% à partir de 2016. De l’avis de Mugur Isarescu, les principales mesures d’allégement fiscal, la réduction de la TVA et des charges patronales envisagées pour 2016 et l’élimination ou la réduction de taxes qui constituent des recettes importantes au budget de l’Etat sont inapplicables du point de vue économique et financier en raison de leur impact sur le PIB. Ce dernier risque de baisser de 2,3% si le Code fiscal est approuvé dans sa forme actuelle. De l’avis du chef de la Banque centrale, les mesures d’allégement fiscal devraient s’appliquer de manière progressive pour ne pas péricliter l’évolution économique et financière de la Roumanie. (trad.: Alex Diaconescu)
