Nouvelle loi visant l’attribution de marchés publics
Le nouveau paquet législatif sur l’attribution de marchés publics a été adopté mardi par la Chambre des députés de Bucarest, avec près d’un mois de retard par rapport au délai requis par la Commission européenne. Cette tergiversation a valu à la Roumanie les critiques de l’Exécutif communautaire. Les nouvelles lois reprennent les directives communautaires et introduisent des règles qui devraient être mises en place par tous les pays membres de l’UE. Elles son censées simplifier le processus en matière d’investissements publics et diminuer le nombre des contestations.
Daniela Budu, 11.05.2016, 13:20
Le nouveau paquet législatif sur l’attribution de marchés publics a été adopté mardi par la Chambre des députés de Bucarest, avec près d’un mois de retard par rapport au délai requis par la Commission européenne. Cette tergiversation a valu à la Roumanie les critiques de l’Exécutif communautaire. Les nouvelles lois reprennent les directives communautaires et introduisent des règles qui devraient être mises en place par tous les pays membres de l’UE. Elles son censées simplifier le processus en matière d’investissements publics et diminuer le nombre des contestations.
Selon l’analyste économique Valentin Ionescu, les nouvelles directives européennes, entrées en vigueur début 2015, gardent en quelque sorte l’esprit des documents antérieurs: « On a introduit des mécanismes de flexibilité, dont par exemple ceux permettant la fragmentation de certains contrats d’envergure. En clair, cela devrait assurer l’accès de davantage de compagnies aux contrats d’attribution de marchés publics et de travaux. Par ailleurs, le fait de relever la barre des offres d’appels n’est pas bénéfique. Non seulement il n’est pas de nature à contribuer à la diminution de la corruption, mais il risque d’alimenter ce phénomène, par la création de réseaux clientélistes, au cas où des attributions de marchés publics seraient réalisées en dessous de la barre fixée, où il n’y a plus besoin d’organiser des appels d’offres ».
La commissaire européenne aux politiques régionales, Corina Creţu, s’est félicitée de l’adoption de ces lois et a espéré que la Roumanie parviendrait à augmenter le niveau d’absorption des fonds européens. Corina Creţu: « Cela représentait une urgence. J’étais très préoccupée par le fait que l’attribution de marchés publics bloquait tous les programmes opérationnels. Pratiquement, en l’absence des normes, les bénéficiaires se retrouvaient pour la première dans l’impossibilité de faire de telles attributions de marchés publics. Nous espérons pouvoir accélérer ainsi le rythme d’absorption des fonds européens et que 2016 ne sera pas une année perdue de ce point de vue. »
Selon Corina Creţu, la Roumanie enregistre des retards importants dans labsorption des fonds européens, qui est minime pour lactuel exercice financier et Bucarest se doit de mettre à profit toutes les opportunités mises à la disposition du pays dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020. La mise en œuvre des projets, ainsi que labsorption des fonds communautaires doivent être dynamisées, car Bruxelles a mis en place tout le cadre nécessaire afin que la Roumanie attire le plus dargent communautaire possible, a encore précisé la commissaire aux Politiques régionales. Et elle d’ajouter que lobjectif de la Commission européenne rejoint celui des autorités roumaines, à savoir renforcer la croissance économique grâce aux fonds structurels et de cohésion et, par ce biais, créer des emplois pour les Roumains.
Si le taux dabsorption ne connaît pas une tendance ascendante dans les prochains mois, la Roumanie risque dentraver elle-même son développement économique et social durable, a encore mis en garde Corina Creţu, précisant que le pays a absorbé 75% des fonds européens pour la période 2007-2013, mais que ce taux nétait surtout quun chiffre sur le papier. (trad.: Mariana Tudose)
