Décisions controversées du Sénat roumain
Juste quelques jours avant les vacances parlementaires, la chambre haute du Parlement de Bucarest a avalisé plusieurs décisions aussitôt décriées par les analystes et la société civile. Une d’entre elles enlève au gouvernement le droit d’adopter des décrets d’urgence à force de loi sur la durée des vacances parlementaires. Une décision sans précédent dans le dernier quart de siècle, qui ferme l’accès de l’exécutif aux principaux secteurs qu’il pouvait régir par des arrêtés, tels les finances publiques et l’économie, le développement régional et l’administration publique, la santé, la justice, la culture, l’agriculture ou les transports. Toutefois, c’est la Chambre des députés qui peut toujours retourner la situation en faveur du gouvernement, car c’est elle qui aura le dernier mot dans l’adoption de ce projet de loi.
Leyla Cheamil, 22.06.2016, 16:35
Juste quelques jours avant les vacances parlementaires, la chambre haute du Parlement de Bucarest a avalisé plusieurs décisions aussitôt décriées par les analystes et la société civile. Une d’entre elles enlève au gouvernement le droit d’adopter des décrets d’urgence à force de loi sur la durée des vacances parlementaires. Une décision sans précédent dans le dernier quart de siècle, qui ferme l’accès de l’exécutif aux principaux secteurs qu’il pouvait régir par des arrêtés, tels les finances publiques et l’économie, le développement régional et l’administration publique, la santé, la justice, la culture, l’agriculture ou les transports. Toutefois, c’est la Chambre des députés qui peut toujours retourner la situation en faveur du gouvernement, car c’est elle qui aura le dernier mot dans l’adoption de ce projet de loi.
« C’est dans l’intérêt de la Roumanie et de ses citoyens que ce gouvernement de techniciens ne gère que les questions courantes », a défendu le sénateur social-démocrate, Serban Nicolae, la décision de ses collègues. Jamais une requête du gouvernement visant à adopter des décrets d’urgence pendant les vacances parlementaires n’a été rejetée, y compris dans le cas de gouvernements minoritaires, a réagi le sénateur libéral Puiu Hasotti.
En outre, les sénateurs ont fait un cadeau aux maires, vice-maires, présidents et vice-présidents de conseils départementaux. Ceux-ci se sont vu assurer une fin de carrière tranquille car ils toucheront des retraites spéciales après avoir clôturé au moins un mandat complet. Les édiles ayant été condamnés de manière définitive à des peines sans sursis dans l’exercice de leur fonction ne pourront pas toucher ce type de retraite, qui ne pourra pas, non plus, être cumulée avec la retraite parlementaire. Appuyé par les sociaux-démocrates, ce projet de loi a été durement contesté, lors des débats, par les libéraux qui lui ont reproché le caractère populiste.
« Les maires ne doivent pas toucher des retraites spéciales, mais voir leurs retraites actuelles augmenter », a indiqué le sénateur libéral, Octavian Motoc. La loi sera appliquée à compter du premier janvier 2017, les ressources financières nécessaires à sa mise en œuvre devant être puisées dans les budgets locaux.Enfin, les sénateurs de Bucarest ont bloqué les poursuites pénales contre l’ex-ministre roumain des Affaires étrangères, Titus Corlatean, accusé d’abus de fonction et d’entrave à l’exercice des droits électoraux.
Les élus de la Chambre haute n’ont pas donné cours à la requête des procureurs anti-corruption de lever l’immunité parlementaire du sénateur social-démocrate dans l’affaire de l’organisation du vote pour la diaspora aux élections présidentielles de novembre 2014. Selon le Parquet anti-corruption, en sa qualité de chef de la diplomatie roumaine, Titus Corlatean a organisé de manière discrétionnaire les bureaux de vote à l’étranger obtenant ainsi des avantages pour Victor Ponta, candidat soutenu par le Part social-démocrate, dont fait partie aussi Titus Corlatean. Cet avantage consiste en la limitation du nombre de Roumains ayant pu exercer leur droit de vote à l’étranger, disent les procureurs.
Rappelons qu’en novembre 2014, les Roumains sont sortis dans les rues de nombreuses capitales européennes, telles Paris, Londres, Dublin, Madrid ou Vienne, pour dénoncer le nombre restreint de bureaux de vote et du personnel des commissions électorales. (trad. : Andrei Popov)
