Référendum sur la lutte anticorruption

Lundi, au lendemain des manifs ayant rassemblé, à Bucarest et dans d’autres villes de Roumanie, des dizaines de milliers de personnes qui ont protesté contre un possible allègement du code pénal par décret d’urgence, envisagé par le gouvernement de la coalition Parti social-démocrate (PSD) – Alliance des libéraux et des démocrates (ALDE), le chef de l’État annonçait sa décision d’appeler les Roumains à se prononcer là-dessus par référendum.

România Internațional, 25.01.2017, 14:02

Lundi, au lendemain des manifs ayant rassemblé, à Bucarest et dans d’autres villes de Roumanie, des dizaines de milliers de personnes qui ont protesté contre un possible allègement du code pénal par décret d’urgence, envisagé par le gouvernement de la coalition Parti social-démocrate (PSD) – Alliance des libéraux et des démocrates (ALDE), le chef de l’État annonçait sa décision d’appeler les Roumains à se prononcer là-dessus par référendum.

Le président Iohannis a justifié sa décision par le fait que le PSD, vainqueur incontestable des élections de décembre dernier, avait complètement passé sous silence son intention de faire adopter une loi de l’amnistie et de la grâce collective. Un projet qui, par son contenu et par la manière dont il aurait été mis en œuvre, a enflammé les esprits aussi bien de la société civile que des institutions de la justice: le Parquet général, la Direction nationale anticorruption (DNA) et la Direction d’investigations des infractions de terrorisme et de crime organisé (DIICOT).

L’Exécutif est soupçonné de s’apprêter à blanchir ainsi les dossiers de gens corrompus et de procéder à une dépénalisation partielle de l’abus de fonctions. Le Ministère de la Justice a pour sa part affirmé que le surpeuplement des prisons et son obligation de mettre en accord la loi pénale avec certaines décisions de la Cour constitutionnelle le forçaient à adopter des mesures d’urgence. On assiste donc, affirment les analystes, à une partie d’échecs entre le président et ses adversaires sociaux-démocrates.

C’est le chef de l’État qui a joué le premier en avançant sur l’échiquier la procédure d’une consultation populaire au sujet de la lutte anticorruption et pour l’intégrité de la fonction publique. Pourtant, puisque la grâce collective ne peut pas faire l’objet d’une telle consultation, reste à voir comment Klaus Iohannis se prendra pour faire passer la question à ce sujet.

Par ailleurs, le président Iohannis s’est entretenu à Strasbourg avec le président de la Cour européenne des droits de l’homme, avec lequel il a abordé le sujet des modifications de la loi pénale roumaine. M. Iohannis a voulu calmer les esprits et déclaré que la Roumanie ne faisait pas l’objet de pressions ni d’une amende de 80 millions d’euros pour les conditions de détention dans ses prisons. D’ailleurs, la Cour rendra publique une décision-pilote en ce sens, au cours de la première moitié de l’année, a communiqué le chef de l’État roumain, Klaus Iohannis: «Le document mettra en évidence les failles du système, tout en nous offrant un délai suffisamment généreux pour avoir le temps de trouver des solutions. Prochain pas à faire: trouver sur place, c’est-à-dire en Roumanie, un paquet de mesures censées améliorer les conditions de détention, des mesures agréées par le Ministère de la Justice. Ce fut une erreur de communication d’avoir affirmé que la Roumanie avait pour objectif la grâce collective. La grâce n’est qu’une solution parmi d’autres, rien qu’un élément d’un paquet que nous-mêmes devrions élaborer.»

Tandis que le Parti national libéral (PNL) et l’Union Sauvez la Roumanie (USR), d’opposition, applaudissent sa démarche, le PSD, par la voix de son leader, Liviu Dragnea, l’accuse de démarche électorale. Liviu Dragnea: «C’est une campagne profondément erronée, qui aura des répercussions sur le président Iohannis, une campagne par laquelle il essaie de ranimer, éventuellement, son électorat de 2014. Par ses actions, le président risque de porter atteinte à une stabilité appréciée aussi bien aux Etats-Unis qu’en Europe.»

Le parlement roumain dispose de 20 jours, à commencer par le 24 janvier, pour donner son avis sur la décision du chef de l’État d’organiser la consultation populaire. Mais, quelle que soit sa réponse, Klaus Iohannis a le droit de signer le décret de convocation du référendum.