Un nouveau rapport sur la Justice roumaine
Le dernier rapport de la Commission européenne concernant la réforme du système judiciaire et la lutte contre la corruption en Roumanie, rapport faisant partie du Mécanisme de coopération et de vérification (MCV), confirme les progrès enregistrés ces dernières années et souligne le caractère irréversible des mesures mises en œuvre. Selon ce document, pendant les dix années depuis son adhésion à l’Union européenne, la Roumanie a enregistré des progrès majeurs dans le domaine de la justice. Il existe, toutefois, depuis 2007, plusieurs recommandations de la Commission, que Bucarest devrait appliquer, s’il souhaite l’élimination du MCV !
Roxana Vasile, 27.01.2017, 11:36
Le dernier rapport de la Commission européenne concernant la réforme du système judiciaire et la lutte contre la corruption en Roumanie, rapport faisant partie du Mécanisme de coopération et de vérification (MCV), confirme les progrès enregistrés ces dernières années et souligne le caractère irréversible des mesures mises en œuvre. Selon ce document, pendant les dix années depuis son adhésion à l’Union européenne, la Roumanie a enregistré des progrès majeurs dans le domaine de la justice. Il existe, toutefois, depuis 2007, plusieurs recommandations de la Commission, que Bucarest devrait appliquer, s’il souhaite l’élimination du MCV !
Il faut d’abord se doter d’un système solide et indépendant de désignation des titulaires des hautes fonctions du Parquet, de dispositions claires dans le code de conduite des parlementaires (en train d’être élaboré), de dispositions également claires en matière de respect que doivent se vouer les différentes institutions et de la mention explicite du respect dû par les parlementaires à l’indépendance du système judiciaire. Une autre recommandation porte sur la continuation de la mise en œuvre de la stratégie anticorruption, à l’intérieur du calendrier établi par le gouvernement à l’été 2016. Le président Klaus Iohannis a salué le fait que le rapport de la Commission européenne reconnaissait les progrès de la Roumanie dans la consolidation du système judiciaire et la lutte contre la corruption.
Il a aussi attiré l’attention sur les inquiétudes formulées au sujet des deux projets de décrets d’urgence concernant la grâce collective et la modification des Codes pénal et de procédure pénale, envisagés par le gouvernement actuel PSD – ALDE et qui pourraient avoir des effets négatifs sur la législation anticorruption. L’Exécutif roumain réplique, par la voix de la ministre déléguée aux Affaires européennes, Ana Birchall, que le rapport MCV confirme un parcours positif incontestable des évaluations du système judiciaire et qu’il espère voir supprimer ce mécanisme de suivi: « Cela mettrait fin à la situation actuelle, où la Roumanie est évaluée, en parallèle, par le biais de moyens différents, les objectifs étant identiques ». Le président du Sénat, Călin Popescu-Tăriceanu, partage cette opinion: « Je proposerai que la Roumanie remette à la Commission (européenne) un point de vue clair, dans le sens que nous ne souhaitons plus coopérer dans le cadre du MCV. Celui-ci s’est transformé en un mécanisme politique, à travers lequel la Roumanie est traitée comme un pays de deuxième catégorie. »
De son côté, l’opposition parlementaire libérale affirme que le MCV serait probablement supprimé plus rapidement si le PSD et l’ALDE renonçaient à saper la justice. La Commission européenne invite la Roumanie à mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport et envisage de procéder à une nouvelle évaluation des progrès de la Roumanie à la fin de l’année. (trad. Ileana Taroi)
