La décentralisation, entre principes, nécessité et réalité
L’étude doit être très précise — tous les ministères roumains devront dûment examiner l’impact de la stratégie de décentralisation à laquelle l’exécutif vient de donner son feu vert. Juste après, ils doivent préparer en urgence les lois sectorielles visant à mettre en œuvre ce document, a affirmé la vice-première ministre, Sevil Shhaideh, à l’issue d’une réunion des dirigeants de la coalition au pouvoir.
Ştefan Stoica, 13.04.2017, 14:33
L’étude doit être très précise — tous les ministères roumains devront dûment examiner l’impact de la stratégie de décentralisation à laquelle l’exécutif vient de donner son feu vert. Juste après, ils doivent préparer en urgence les lois sectorielles visant à mettre en œuvre ce document, a affirmé la vice-première ministre, Sevil Shhaideh, à l’issue d’une réunion des dirigeants de la coalition au pouvoir.
Juste quelques secteurs sont concernés par cette stratégie — l’agriculture, l’éducation, la santé, la culture, l’environnement, la jeunesse, le sport et le tourisme. Qu’est-ce que cela veut dire ? Voici des exemples donnés par Sevil Shhaideh : « Si l’on parle d’agriculture, il s’agit des politiques visant l’aménagement et le développement durable des territoires en milieu rural. Pour ce qui est de la culture, l’on a pensé, par exemple, à la location et à l’utilisation des monuments historiques d’intérêt local. Enfin, en matière de tourisme, nous allons laisser aux autorités locales les compétences de délivrer les brevets de tourisme, à savoir les autorisations de fonctionnement des agences ou des établissements touristiques, de décider de la classification des hôtels, de la conformité des plages ou des documentations techniques pour les constructions de ce secteur », a dit la vice-première ministre roumaine.
Les avantages de la décentralisation sont connus et avérés un peu partout en Europe. Si les bénéfices pour les citoyens sont évidents, les autorités locales roumaines sont-elles prêtes à endosser de nouvelles attributions ? Sevil Shhaideh : « A ce stade, c’est la préparation du processus de décentralisation qui nous occupe notamment, les compétences des autorités en étant juste une composante. Nous allons devoir assurer, en tout premier lieu, les ressources humaines et financières pour que les autorités puissent acquérir les compétences requises. Ces dernières feront l’objet d’un débat séparé, l’année prochaine », a encore précisé la vice-première ministre roumaine.
Le chef du gouvernement, Sorin Grindeanu, est convaincu des conséquences positives réelles de la décentralisation au niveau local. Il a invité les ministres à discuter cette stratégie avec toutes les institutions subordonnées, afin d’éviter toute entrave des agences gouvernementales.
Nous avons là un nouvel épisode de l’odyssée de la décentralisation en Roumanie, qui est loin d’être une trouvaille récente, presque tous les gouvernements de Bucarest ayant une tentative de mise en œuvre d’un tel processus. En janvier 2014, par exemple, la Cour constitutionnelle décidait que le projet de loi en ce sens proposé par l’exécutif du social-démocrate Victor Ponta était contraire à la loi fondamentale. Les juges lui avaient reproché les incohérences à l’égard des compétences transférées et du statut juridique des biens. (trad. : Andrei Popov)
