Evolutions dans le secteur énergétique

Le décret gouvernemental 114, adopté à la fin
de l’année dernière, continue d’agiter les esprits en Roumanie même deux mois
après son entrée en vigueur. D’un côté, l’acte normatif stipule la taxation des
actifs bancaires en fonction de l’évolution de l’indice de référence pour le
calcul des intérêts variables des crédits en lei. Cette mesure avait été prise
suite à des soupçons concernant les banques, qui auraient mis en place un
accord pour fixer la valeur de cet indice au détriment de ses débiteurs. D’un
autre côté, le décret en question institue une taxe de 2% du chiffre d’affaires
pour les opérateurs du secteur énergétique.

Roxana Vasile, 26.02.2019, 13:10

Le décret gouvernemental 114, adopté à la fin
de l’année dernière, continue d’agiter les esprits en Roumanie même deux mois
après son entrée en vigueur. D’un côté, l’acte normatif stipule la taxation des
actifs bancaires en fonction de l’évolution de l’indice de référence pour le
calcul des intérêts variables des crédits en lei. Cette mesure avait été prise
suite à des soupçons concernant les banques, qui auraient mis en place un
accord pour fixer la valeur de cet indice au détriment de ses débiteurs. D’un
autre côté, le décret en question institue une taxe de 2% du chiffre d’affaires
pour les opérateurs du secteur énergétique.

Dans ce contexte, des informations
concernant une augmentation des tarifs de l’électricité circulent dans la
presse roumaine depuis quelques jours. Par ailleurs, à la fin de la semaine
dernière, c’est l’Autorité de régulation de l’Energie elle-même qui affirmait
que l’augmentation des tarifs s’impose comme conséquence de la majoration de
l’imposition des compagnies de 0,1% à 2% de leur chiffre d’affaires, charge qui
devrait se retrouver dans la facture finale de tous les consommateurs. Or, ce lundi, c’est cette même Autorité nationale
qui décidait de maintenir inchangé le prix de l’électricité pour les clients
particuliers domestiques après le 1er mars. Seuls les tarifs de
distribution devraient augmenter suite à l’application des mesures du décret
gouvernemental 114.

Gabriel Avăcăriţei, rédacteur en chef d’un site internet
spécialisé dans le domaine énergétique, explique : « Le
tarif d’électricité réglementé qui figure sur les factures de tous les clients,
domestiques ou non, est composé de plusieurs éléments. Un de ces éléments est
le tarif de distribution. Maintenant, l’Autorité de régulation a décidé la
majoration de ce tarif pour les opérateurs de la distribution d’énergie avec
des pourcentages variables, mais qui tournent autour de 2%. Dans le même temps,
elle a envoyé un communiqué pour confirmer une déclaration antérieure, comme
quoi les prix payés par les consommateurs domestiques en régime réglementé
resteront au même niveau. Cette mesure de protection des abonnés particuliers
réglementés nuit indirectement au reste du marché, aux consommateurs du marché
concurrentiel. Et à la fin, c’est toujours le consommateur final qui est
affecté par tout ce qui est produit dans l’industrie, par tout ce qui est
consommé dans les services. Cette énergie plus chère se reflètera dans les prix
des marchandises et des services. »

Dès l’entrée en vigueur du décret
gouvernemental 114, accueilli avec grande hostilité par le milieu des affaires,
l’opposition parlementaire de droite l’a aussi vivement contesté et a demandé
son abrogation. L’Alliance des libéraux et des démocrates, partenaire du Parti
social-démocrate au gouvernement, a également réclamé une amélioration des
clauses relatives à l’énergie. Malgré cela, le ministre des Finances, Eugen
Teodorovici, est un ardent défenseur de ce décret qui, selon lui, soutient les
autorités locales et aide au développement du patrimoine, du tourisme et du
secteur du bâtiment. Le ministre a néanmoins reconnu qu’un dialogue plus ample
avant l’adoption de l’acte normatif aurait été nécessaire. Le document fait, en
ce moment, l’objet de débats parlementaires. La première ministre Viorica Dăncilă
a déclaré souhaiter que les éventuelles modifications apportées par le
Parlement au décret 114 soient issues d’une demande réelle et non pas d’actes
politiques. (Trad. Elena Diaconu)