L’arbitrage de la Cour constitutionnelle pour le gouvernement et le président

Le président
doit révoquer les ministres et nommer leurs remplaçants par intérim souhaités
par le premier ministre, il doit également signer les décrets qui entérinent
cette démarche. Par contre, le chef de l’Etat n’a pas l’obligation de nommer de
nouveaux titulaires, mais il doit présenter la motivation écrite de son refus.
Voilà, en bref et aussi simple que possible, la réponse de la Cour
constitutionnelle à la saisine formulée par la première ministre
sociale-démocrate Viorica Dăncilă, qui réclamait un conflit juridique de nature
constitutionnelle survenu entre son gouvernement et le président de droite
Klaus Iohannis. Aux dires de Mme Dăncilă, huit portefeuilles posent des problèmes,
à cause d’un remaniement gouvernemental souhaité, fin août, par le Parti
social-démocrate au pouvoir, mais aussi à cause de la décision de son
partenaire de coalition, l’Alliance des libéraux et des démocrates, de quitter
le gouvernement.

Roxana Vasile, 19.09.2019, 12:25

Le président
doit révoquer les ministres et nommer leurs remplaçants par intérim souhaités
par le premier ministre, il doit également signer les décrets qui entérinent
cette démarche. Par contre, le chef de l’Etat n’a pas l’obligation de nommer de
nouveaux titulaires, mais il doit présenter la motivation écrite de son refus.
Voilà, en bref et aussi simple que possible, la réponse de la Cour
constitutionnelle à la saisine formulée par la première ministre
sociale-démocrate Viorica Dăncilă, qui réclamait un conflit juridique de nature
constitutionnelle survenu entre son gouvernement et le président de droite
Klaus Iohannis. Aux dires de Mme Dăncilă, huit portefeuilles posent des problèmes,
à cause d’un remaniement gouvernemental souhaité, fin août, par le Parti
social-démocrate au pouvoir, mais aussi à cause de la décision de son
partenaire de coalition, l’Alliance des libéraux et des démocrates, de quitter
le gouvernement.

La première ministre Viorica Dăncilă n’a pas tardé à réagir à
la décision des juges constitutionnels. Elle a déclaré que le président Klaus
Iohannis avait commis un abus de pouvoir, ignorant la Loi fondamentale avec
cynisme et insouciance et provoquant ainsi un blocage gouvernemental. De son
côté, le chef de l’Etat met en relation l’obligation impérative décidée par la
Cour constitutionnelle avec la publication au Journal officiel de la motivation
de cette décision. En même temps, il affirme que cela ne change en rien la
situation politique du Cabinet de Bucarest, en référence directe au départ de
l’ALDE et non pas au remaniement souhaité par le PSD. «Je constate
aujourd’hui avec satisfaction que la Cour constitutionnelle est elle aussi
arrivée, inévitablement, à la même conclusion que j’exprime depuis trois
semaines déjà – le gouvernement Dăncilă a perdu sa légitimité et doit se rendre
immédiatement au parlement pour demander un vote de confiance. », a déclaré le président Iohannis.

La première
ministre Viorica Dăncilă a répliqué en disant que le président Iohannis
interprétait comme bonne lui semblait, dans une note électoraliste, une
décision obligatoire de la Cour constitutionnelle. Et elle d’ajouter qu’elle
présenterait au parlement une nouvelle équipe gouvernementale sur laquelle elle
demanderait, sereinement, le vote de confiance des élus. Une affirmation
confirmée par le secrétaire général des sociaux-démocrates, Mihai Fifor. «La question
que le gouvernement Dăncilă n’aille pas au parlement ne s’est jamais posée. Mme
la première ministre l’a dit et c’est ce que nous ferons. D’ici là, nous
attendons de voir les préparatifs pour la motion de censure dont l’opposition
nous menace depuis des mois, car c’est apparemment ça le premier pas à
faire. », a-t-il expliqué.

Le bras de fer
sans précédent entre le gouvernement et la présidence de l’Etat ainsi qu’entre
le pouvoir et l’opposition est monté d’un cran après les élections européennes
du mois de mai. Un bras de fer qui risque de se transformer en une
confrontation à couteaux tirés à l’approche du scrutin présidentiel de novembre.
Klaus Iohannis et Viorica Dăncilă se retrouvent sur la liste des candidats.
(Trad. : Ileana Ţăroi)