La loi offshore pour l’exploitation gazière en mer Noire est entrée en vigueur

Ştefan Stoica, 26.05.2022, 12:42

Promulguée par
le chef de l’Etat roumain, la loi dite « offshore » pour
l’exploitation des gisements de pétrole et de gaz en mer Noire entrera bientôt
en vigueur. Elle offre à la Roumanie la priorité dans l’achat du gaz exploité
et prévoit que 60 % des bénéfices obtenus reviennent à l’Etat, et 40 % aux
investisseurs. Les premières sources d’énergie offshore seront extraites à
partir du mois prochain par la société Black Sea Oil & Gaz qui opère à
Midia. Selon les estimations, cela permettrait à la Roumanie de livrer un
milliard de mètres cubes par an, couvrant ainsi 10% de ses besoins.

Dès le vote
de la Chambre des députés, le ministre de l’Energie, le libéral Virgil Popescu,
a tenu à préciser que les nouvelles réglementations sont censées offrir un
milieu stable et prévisible aux investisseurs, ainsi qu’un tarif réduit du gaz aux
consommateurs. La loi pour l’exploitation des sources d’énergie « offshore »
prévoit une série de mesures visant la stabilité du régime fiscal et un régime
de redevances pour le pétrole marin, parallèlement à l’élimination de la
taxation supplémentaire des bénéfices sur les prix de vente, dans le cas où il
n’est pas question d’un surprofit. Tant que les accords de forage pétrolier
« offshore » et « onshore » restent en place, leurs
titulaires se voient accorder le droit de vendre librement les hydrocarbures
produits dans les périmètres exploités, pour les prix et dans les quantités
voulus, tout en respectant la loi nationale et européenne en vigueur. En
revanche, sur proposition du ministère de l’Energie, le Gouvernement roumain s’arroge
le droit de mettre en place des restrictions temporaires de tarif et de vente
dans le cas des stocks destinés à l’usage civile ou aux producteurs d’énergie
thermique destinée à la population.

Dans une déclaration pour Bloomberg, un des
directeurs de la compagnie Romgaz, dont l’Etat est actionnaire majoritaire, a
affirmé que dans le contexte actuel de la crise du gaz en Europe, la Roumanie
pourrait accélérer son premier projet d’exploitation des gisements de grande
profondeur en mer Noire. Romgaz est devenu l’un des acteurs impliqués dans le
projet d’exploitation Neptun Deep après avoir acheté la participation de 50% du
paquet d’actions auprès du groupe ExxonMobile. Selon la société roumaine, dans
le contexte d’une majoration des tarifs énergétiques et de construction, il
serait possible que le groupe pétrolier OMV Petrom, responsable de Neptun Deep
réévalue le projet. Même si le dernier mot revient à Petrom, ses partenaires
examinent la possibilité d’utiliser l’infrastructure déjà en place en mer Noire
et de dérouler le projet en plusieurs étapes afin d’accélérer les livraisons de
gaz, a fait savoir le directeur Romgaz. « La production à Neptun devrait
commencer en 2026 au plus tard. C’est ce qu’Exxon avait annoncé dans un premier
temps, nous cherchons à accélérer les choses, car nous savons à quel point il
est important d’avoir du gaz européen » a-t-il ajouté. Une fois la loi
offshore adoptée, Romgaz et Petrom sont censées adopter d’ici à la fin de
l’année, une décision finale quant aux investissements dans le projet Neptun
Deep. (Trad. Ioana Stancescu)