Le droit national versus le droit européen
Des débats acharnés mardi, au Parlement de Strasbourg,
suite à la décision du Tribunal polonais de contester le droit communautaire.
La cheffe de l’Exécutif européen, Ursula von der Leyen, a averti que la
Commission va agir de manière à défendre les valeurs communes de l’UE. « Je
suis particulièrement inquiète, a-t-elle déclaré, cette décision est une remise
en cause de l’unité de l’ordre juridique européen ». Ursula von der Leyen
a mentionné trois options examinées par Bruxelles : les procédures d’infraction,
la réduction des fonds alloués à Varsovie ou encore la possibilité d’utiliser l’article
7 du Traité de l’UE, en vertu duquel les droits de l’Etat membre peuvent être
suspendus s’ils ont enfreint les valeurs fondamentales de l’UE. La plupart des
députés européens ont réitéré le fait que par leur adhésion européenne, les
pays membres se soumettent implicitement à des normes communes et que du coup,
on ne saurait invoquer aucun conflit de nature juridique entre la justice
européenne et la Constitution polonaise.
Daniela Budu, 20.10.2021, 11:49
Des débats acharnés mardi, au Parlement de Strasbourg,
suite à la décision du Tribunal polonais de contester le droit communautaire.
La cheffe de l’Exécutif européen, Ursula von der Leyen, a averti que la
Commission va agir de manière à défendre les valeurs communes de l’UE. « Je
suis particulièrement inquiète, a-t-elle déclaré, cette décision est une remise
en cause de l’unité de l’ordre juridique européen ». Ursula von der Leyen
a mentionné trois options examinées par Bruxelles : les procédures d’infraction,
la réduction des fonds alloués à Varsovie ou encore la possibilité d’utiliser l’article
7 du Traité de l’UE, en vertu duquel les droits de l’Etat membre peuvent être
suspendus s’ils ont enfreint les valeurs fondamentales de l’UE. La plupart des
députés européens ont réitéré le fait que par leur adhésion européenne, les
pays membres se soumettent implicitement à des normes communes et que du coup,
on ne saurait invoquer aucun conflit de nature juridique entre la justice
européenne et la Constitution polonaise.
Pour sa part, le chef de la diplomatie slovène, Anze
Logan, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE, a réitéré le fait
que la construction européenne repose sur la suprématie du droit communautaire.
Présent aux discussions, le chef du gouvernement conservateur nationaliste
polonais, Mateusz Morawiecki, a rejeté le principe de la supériorité du droit
européen sur celui national, en accusant l’UE de chantage. En Pologne, c’est
notre Constitution qui reste la loi suprême, a-t-il déclaré. Tout en dénonçant
les différences que l’Union fait entre les pays membres, Morawiecki a affirmé
que pour Varsovie, l’Europe semble être partagée entre « les forts et les
faibles, les anciens et les nouveaux venus ». N’empêche, le responsable
polonais a insisté sur la volonté de son pays de continuer à faire partie du
projet européen.
Cela fait quelques années déjà que la Pologne se trouve en
conflit ouvert avec Bruxelles au sujet des réformes judiciaires controversées
mises en place par le parti populiste Loi et Justice. Le conflit a culminé par
la décision adoptée le 7 octobre dernier par le Tribunal constitutionnel de
Varsovie de qualifier certains articles des Traités européens comme étant
incompatibles avec la constitution polonaise.
La BBC précise que selon les sondages d’opinion, 80% des
Polonais sont favorables au statut de membre de l’UE de leur part, notamment en
raison des avantages qui en découlent : la liberté de voyager et de
travailler dans les pays européens, l’accès au marché unique et aux fonds
communautaires. Pourtant, ajoute la BBC, sur fond des tensions entre Bruxelles
et Varsovie, de plus en plus de Polonais se rangent du côté de leur
gouvernement selon lequel l’Union dépasse ses prérogatives et ses attributions.
