Des lois pour la protection antisismique des bâtiments

Daniela Budu, 02.03.2023, 11:58

Mercredi, lors de la réunion du gouvernement de Bucarest,
le premier ministre Nicolae Ciuca a déclaré que la Roumanie était un pays à
risque sismique et que la procédure permettant aux compagnies d’être certifiées
dans des domaines spécialisés dans le BTP devait être mise en place d’urgence. Il
faut aussi réglementer les aspects liés à la responsabilité face à la structure
de résistance. Le premier ministre a également assuré que son cabinet
continuerait de prendre des mesures concernant l’analyse des risques sismiques
et la gestion des programmes de consolidation de l’infrastructure.

En attendant, le ministère du Développement a déjà lancé
le Programme national de consolidation des bâtiments à haut risque sismique, dont
le budget de cette année s’élève à 200 millions de lei (environ 40 millions d’euros).
Le financement étant à 100 % assuré par l’Etat, les propriétaires des appartements
ou des bâtiments qui seront consolidés et les autorités locales, ne devront
plus rembourser l’argent des travaux. Selon les données officielles, depuis le
début de l’année, l’on a recensé des demandes de financement pour des travaux
de consolidation pour 400 immeubles et les 50 premiers projets déposés dans le
cadre Programme mentionné ont été sélectionnés pour recevoir le financement. Parmi
eux : des établissements scolaires, des centres culturels, des immeubles
résidentiels, des bâtiments administratifs et des unités sanitaires, qui recevront
l’argent pour la consolidation dès que les autorités locales soumettent les
documents nécessaires. Ces bâtiments se trouvent partout dans le pays et la
somme dont ils bénéficieront est de 738 millions de lei (quelque 148 millions d’euros).

Et ce n’est pas tout. Ce mercredi encore, le gouvernement
a décidé d’envoyer au Parlement, pour débat et approbation, un projet de loi proposant
entre autres d’interdire la location d’appartements dans des immeubles classés
dans la première catégorie de risque sismique. Cette interdiction s’appliquera tout
de suite après l’évaluation rapide visuelle du bâtiment et sera levée au moment
où les travaux de consolidation seront terminés. Selon le ministre du Développement,
Cseke Attilia, au moment où cette loi entre en vigueur, les contrats de location
en déroulement cesseront dans un délai maximum de 30 jours.

Enfin, c’est toujours dans le cadre de la réunion de
mercredi, que l’Exécutif de Bucarest a adopté un décret d’urgence portant sur
le programme « Ecoles sûres et saines », qui propose une procédure
simplifiée d’inclusion au programme d’investissements des bâtiments scolaires
faisant partie de la première catégorie de risque sismique. C’est au ministère
de l’Education d’en rédiger la liste et de la transmettre au ministère du
Développement Régional. A noter aussi qu’à part les bâtiments inclus au
Programme national de consolidation, la réhabilitation de 251 autres bâtiments sera
financée par la Programme national de relance et de résilience (PNRR). La Compagnie
nationale d’investissements réhabilitera, elle, 57 autres immeubles. (trad.
Valentina Beleavski)