Une décision drastique en République de Moldova
Accusé d’avoir agi en contradiction avec les principes de
l’Etat de droit et d’avoir mis en danger la souveraineté et l’Independence de
la République de Moldova de par son financement étranger et le soutien qu’il
recevait de la part des services secrets russes, le parti SOR a été dissous par
décision de la Cour constitutionnelle. Les magistrats se sont prononcés suite à
une saisine du gouvernement moldave visant à déclarer illégale cette formation
politique fondée et dirigée par l’oligarque Ilan Sor, accusé par les pays
occidentaux et par Chisinau d’essayer de déstabiliser la République de Moldova,
et ce alors que les Etats-Unis et l’Union européenne ont imposé des sanctions
contre lui.
Corina Cristea, 20.06.2023, 12:56
Accusé d’avoir agi en contradiction avec les principes de
l’Etat de droit et d’avoir mis en danger la souveraineté et l’Independence de
la République de Moldova de par son financement étranger et le soutien qu’il
recevait de la part des services secrets russes, le parti SOR a été dissous par
décision de la Cour constitutionnelle. Les magistrats se sont prononcés suite à
une saisine du gouvernement moldave visant à déclarer illégale cette formation
politique fondée et dirigée par l’oligarque Ilan Sor, accusé par les pays
occidentaux et par Chisinau d’essayer de déstabiliser la République de Moldova,
et ce alors que les Etats-Unis et l’Union européenne ont imposé des sanctions
contre lui.
A l’appui de sa saisine, le gouvernement avance que « les membres du parti SOR auraient soudoyé des électeurs et des
manifestants, cette formation aurait des liens avec des personnes douteuses du
Kremlin et aurait enfreint la loi à plusieurs reprises en ce qui concerne le
financement du parti ». Cette décision de dissolution est
définitive et ne peut être attaquée. La Cour a précisé que le Ministère moldave
de la Justice allait mettre en place une commission de dissolution. Le parti
SOR compte actuellement cinq membres au Parlement de Chisinau, formé de 101
députés. Selon la décision de la Cour ils pourront finir leur mandat en tant
que membres indépendants.
La présidente pro-occidentale de la République de Moldova,
Maia Sandu, a déclaré : « C’est une décision qui était
attendue par la société, parce que le peuple de la République de Moldavie
souhaite vivre dans un Etat démocratique et légal, dans lequel les
organisations criminelles sont empêchées de prendre le contrôle de l’Etat ». Selon elle : « le parti SOR, créé par la corruption
et pour la corruption, représente un danger pour le système constitutionnel et
la sécurité de l’Etat ».
Dans une réaction pleine d’invectives à l’encontre du gouvernement
sur sa page Facebook, Ilan Sor a déclaré que la décision prise par la Cour
constitutionnelle était illégale et qu’il allait saisir la Cour européenne des
droits de l’Homme. Il a également annoncé qu’il allait trouver avec son équipe
une forme juridique qui lui permette de continuer son projet.
Dès 2022, le parti SOR a été à l’origine d’une vague de
protestations antigouvernementales et de manifestations pro-russes en
République de Moldavie, alimentant ainsi selon Chisinau les troubles dans une
période d’instabilité politique. Ilan Sor a reconnu récemment son implication
dans les manifestations, lui qui avait déjà était condamné en 2017 à 7 ans de
prison pour le rôle qu’il avait joué dans « l’affaire du milliard
volé » au système bancaire moldave.
Ilan Sor a fait appel de cette décision, le processus a pris
du temps et il a deux mois, Ilan Sor qui a fui entre temps en Israël, a été
condamné définitivement à 15 ans de prison et une mise sous séquestre de ces
biens à hauteur de 5 milliards de lei moldaves, soit environ 250 millions
d’euros. (trad. Clémence Lheureux)
