La semaine du 25 février au 02 mars 2019

Protestations sans précédent des magistrats roumains

România Internațional, 02.03.2019, 13:14

Protestations sans précédent des magistrats roumains

Cela fait une semaine que les magistrats de Roumanie ont démarré des protestations sans précédent pour dénoncer les modifications opérées dans les lois de la justice par le gouvernement par décret d’urgence. Plusieurs parquets ont suspendu leur activité en signe de protestation. Ils ont été rejoints, en première, par le Parquet anti mafia et antiterrorisme et ne traitera que les urgences entre le 26 février et le 8 mars. Le juges du Tribunal de Bucarest ont eux aussi suspendu leur activité jusqu’au 7 mars. Les magistrats demandent l’abrogation du Décret n° 7, sinon, estiment-ils l’indépendance de la justice est menacée. Ils exigent aussi que la nouvellement créée Section d’investigation des magistrats suspende son activité jusqu’à ce que la Cour de Justice de l’UE ne se prononce à l’égard des contestations déposées contre la création de cette Section. Entre temps, le ministre de la Justice, Tudorel Toader, a rédigé un nouveau décret d’urgence qui annulera plusieurs mesures du controversé Décret n° 7, dont celle qui prévoit que les juges et les procureurs peuvent devenir des procureurs de haut niveau.

L’ancienne cheffe de la Direction nationale anticorruption de Roumanie est la favorite de Bruxelles au poste Procureur européen.

L’ancienne cheffe de la Direction nationale anticorruption de Roumanie, Laura Codruţa Kovesi, est en première position des préférences de Bruxelles pour les fonctions de Procureur européen. Auditionnée ces jours-ci par les commissions CONT (la commission de contrôle budgétaire) et LIBE (Libertés civiles, justice et affaires intérieures) du Parlement européen, Mme Kovesi a reçu la majorité des voix, devançant ses contre-candidats – le Français Jean-François Bohnert et l’Allemand Andres Ritter.

Ce résultat n’est pas uniquement une victoire personnelle, affirme-t-elle: « Ce vote n’est pas seulement pour moi, c’est un vote pour l’ensemble du système roumain de justice. C’est un vote pour tous les citoyens de la Roumanie qui, ces dernières années, ont soutenu l’Etat de droit et la lutte contre la corruption. C’est un vote pour tous les procureurs et les juges d’Europe qui travaillent sous pression. Je n’ai pas eu le soutien du gouvernement de Bucarest, je ne l’ai pas demandé non plus, je ne l’attendais pas et je ne l’attends pas.»

A Bucarest, l’opposition parlementaire de droite a salué les victoires remarquables de l’ancienne cheffe du Parquet anticorruption sans oublier de critiquer la coalition au pouvoir, formée du Parti Social-Démocrate (PSD) et de l’Alliance des Libéraux et des Démocrates (ALDE). De l’avis de l’opposition, le pouvoir en place à Bucarest a « trahi la Roumanie » et a « mis sur pied une campagne de dénigration » de la candidate roumaine. Le fait que le Parti Social-Démocrate (PSD) et l’Alliance des Libéraux et des Démocrates (ALDE) aient voté contre la candidate roumaine et les réactions du pouvoir de gauche de Bucarest en disent long sur cette situation plus qu’inhabituelle. Par exemple, le sénateur social-démocrate Claudiu Manda a déclaré que des députés européens sociaux-démocrates de Roumanie avaient voté contre Mme Kovesi parce qu’ils savaient très bien quels abus la DNA avait commis. Le Bureau du Parquet public européen sera opérationnel avant la fin 2020 et son siège sera établi à Luxembourg. Son procureur en chef aura un mandat de 7 ans.

Recommandations de la Commission européenne

L’économie roumaine se heurte à de forts risques, avertit la CE dans son rapport semestriel par pays. Paru mercredi, le document mentionne entre autres, que l’ordonnance d’urgence 114 adoptée par le gouvernement, tout comme la loi qui plafonne rétroactivement les taux d’intérêt des crédits hypothécaires risquent de porter atteinte au bon fonctionnement du secteur financier. La Commission européenne affirme dans son rapport que les mesures stipulées par l’ordonnance mentionnée affaiblissent sévèrement le deuxième pilier des pensions complémentaires de retraite administrées par des sociétés privées. Les mesures, disent les experts, auront des effets négatifs sur les futures retraites des Roumains, puisqu’elles provoqueront de l’incertitude, en rendant l’économie nationale moins attrayante aux yeux des investisseurs roumains et étrangers. Les risques qui menacent l’économie roumaine découlent d’une hausse de déficit de compte courant, de la majoration des coûts de la main d’œuvre suite à l’augmentation du SMIC et des salaires dans la fonction publique. La Commission européenne tire la sonnette d’alarme sur les faibles performances dans les systèmes d’Education et de la Recherche. Dans son rapport, l’Exécutif communautaire met en lumière la nécessité que la Roumanie encourage les investissements, à travers la mise en place de nouvelles réformes et d’une politique fiscale responsable.

Sommet du B9 en Slovaquie

Les présidents roumain, bulgare, tchèque, estonien, hongrois, letton, lituanien, polonais et slovaque se sont réunis cette semaine à Kosice, en Slovaquie, pour un nouveau sommet du B9, dont font partie des Etats membres de l’UE et du flanc est de l’OTAN. A l’issue des pourparlers les 9 leaders ont convenu que l’UE et l’OTAN étaient plus fortes ensemble. Les débats ont eu lieu d’ailleurs en présence du secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg. L’accent y a été mis sur les évolutions de sécurité dans le voisinage est et dans la région de la Mer Noire, dans le contexte où la Russie continue de menacer la stabilité de la région. Le président roumain Klaus Iohannis s’est dit préoccupé des évolutions en mer Noire, qui exigent des efforts supplémentaires de la part des Etats alliés, en ce qui concerne la défense terrestre, aérienne et maritime et la présence avancée renforcée de l’OTAN, a souligné le président roumain. Et lui d’ajouter que les partenaires de l’Est devraient être soutenus davantage afin qu’ils parviennent à accroître leurs capacités de défense face à n’importe quel type de menace – militaire, cybernétique ou relevant de la propagande. Notons que le format B9, abréviation du syntagme « neuf pays de Bucarest », a été lancé à l’initiative des présidents de la Roumanie et de la Pologne. Le premier sommet B9 a eu lieu en novembre 2015 à Bucarest, le deuxième à Varsovie en juin 2018. (Trad. Valentina Beleavski, Ioana Stancescu)