La semaine du 25 septembre au 1 octobre 2023 :

De nouvelles mesures fiscales assumées
par l’Exécutif devant le Parlement

Mihai Pelin, 01.10.2023, 01:51

De nouvelles mesures fiscales assumées
par l’Exécutif devant le Parlement

Ce mardi, le Gouvernement de coalition formée du PSD et du PNL de Bucarest
a engagé sa responsabilité devant le Parlement pour une réforme fiscale et budgétaire
profonde, soit une des plus amples adoptées ces dernières années. Le paquet de
mesures vise entre autres à maintenir un niveau bas de la TVA pour les
aliments, les médicaments et le bois, à augmenter le salaire minimum brut de 3
000 lei (soit 600 euros) à 3 300 lei (soit 660 euros), ainsi qu’à taxer
davantage le profit des banques et des grandes compagnies. En même temps, les
biens provenant d’activités illicites seront réquisitionnés et les montants qui
ne peuvent pas être justifiés seront taxés de 70 %. Selon les nouvelles normes
fiscales, les salariés de l’industrie des TIC qui rémunérés de plus de 10 000
lei (soit presque 2 000 euros) payeront désormais des impôts et les fonctionnaires
publics qui gagnent plus de 8 000 lei (soit presque 1 600 euros) ne recevront
plus de chèques -vacances, ni de chèque-repas. Les Roumains qui possèdent une
maison évaluée à plus de 500 000 euros payeront désormais une taxe spéciale, à
l’exception de ceux qui payent encore des mensualités à la banque. La réforme
prévoit aussi un impôt minimum sur le chiffre d’affaires, la réduction du
nombre de postes d’encadrement dans le système budgétaire et le plafonnement de
plusieurs primes mensuelles et bonus. Par ailleurs, selon l’avertissement du
Conseil économique et social, qui est une institution indépendante, combler le
déficit budgétaire par des mesures visant à accroître la charge fiscale du
milieu économique privé – cela pourrait avoir les effets contraires. De son
côté, l’Opposition parlementaire se dit mécontente et les partis Union Sauvez
la Roumanie et la Force de la Droite, soit une dissidence libérale, ont décidé
d’attaquer les mesures fiscales à la Cour constitutionnelle.

Irlande :
conférence des chefs des parlements des pays membres du Conseil de l’Europe

Le président du Sénat roumain, Nicolae Ciucă, a participé jeudi et
vendredi, à Dublin, à la Conférence des chefs des parlements des pays membres
du Conseil de l’Europe. L’occasion pour le responsable roumain de déclarer que
le populisme avait des conséquences négatives sur la démocratie et mettait en
danger les droits civils de tous. Selon lui, sur toile de fond de la guerre aux
frontières de la Roumanie, le rôle des parlements nationaux dans la
reconstruction de l’Ukraine, ainsi que les défis de la démocratie
représentative durant des périodes d’instabilité – ce sont des sujets d’un
grand intérêt pour la Roumanie, en tant que pays membre de l’UE et de l’OTAN.
La Roumanie continuera à soutenir l’Ukraine dans le processus de reconstruction
du pays, un processus qui devrait se dérouler en même temps que les réformes
visant à renforcer les droits et les libertés civiques, a également déclaré
Nicolae Ciucă. Les conséquences de la guerre d’agression déclenchée par la
Russie contre l’Ukraine et le rôle des parlements nationaux dans la
reconstruction de ce pays, les défis à la démocratie durant des périodes d’instabilité
ou l’égalité et la diversité dans la représentation publique – voilà les principaux thèmes à l’agenda de la
Conférence de Dublin.

Coopération sur toile de fond des attaques russes près du Danube

La Roumanie, qui partage avec l’Ukraine presque 650 km de frontière,
consulte constamment les Alliés de l’OTAN sur les évolutions aux frontières,
suite à la découverte, sur le territoire roumain, dans le delta du Danube
(sud-est), de plusieurs fragments de drone, très probablement russes.
L’incident le plus récent a eu lieu en début de cette semaine. Sur la rive
ukrainienne du Danube, à proximité de la localité d’Orlovka, des drones sont
tombés près d’un bac avec à bord des Roumains qui voyageaient vers la localité
roumaine d’Isaccea. Suite à ce nouvel épisode, l’Etat-major de la Défense a
organisé, en visioconférence, une rencontre avec les représentants des
autorités publiques locales des départements de Brăila,
Constanţa, Galaţi et Tulcea, tous riverains du Danube. A l’agenda des
pourparlers – présenter la situation de sécurité, le processus de communication
publique de l’Armée, des sujets visant les manières de préparer la population,
l’économie et le territoire pour la défense, ainsi que les responsabilités
légales des institutions du système national de défense.

Par ailleurs, le ministère de la
Défense a officiellement soumis au Parlement le programme d’achat de 32 avions
militaires américains de combat F35, équipements censés contribuer au
développement et au maintien de capacités défensives robustes et résilientes.
Cet achat bénéficie d’une enveloppe record pour l’armée roumaine : 6
milliards et demi de dollars. Ce montant servira à l’achat de tout un
paquet : avions, moteurs, support logistique, services d’instruction des
pilotes et du personnel, simulateurs de vol. Pour rappel, l’année dernière, la
Roumanie a décidé d’acheter 32 avions de combat F16 d’occasion de Norvège pour
s’ajouter aux 17 que le pays avait achetées au Portugal en 2016. Qui plus est,
cette année la Roumanie a augmenté ses dépenses pour la défense de 2 % à 2,5 %
du PIB.

Les experts du Fonds monetaire international, de nouveau en Roumanie

Une mission du Fonds
monétaire international (FMI) est arrivée à Bucarest afin de procéder à
l’évaluation annuelle de l’économie roumaine. Jusqu’au 4 octobre, des experts
internationaux discuteront avec des représentants du ministère des Finances, de
la Banque centrale et d’autres agences gouvernementales, des politiques
économiques et des dernières évolutions dans le domaine. La mission du FMI rencontrera
également des représentants du secteur privé et des organisations
non-gouvernementales. Par ailleurs, selon son dernier rapport, la Banque
européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a révisé à la
baisse ses estimations sur l’évolution de l’économie roumaine. Ainsi, le PIB de
la Roumanie enregistrerait-il une hausse de 1,8 % cette année, dans le contexte
où les prévisions de mai dernier tablaient sur une hausse de 2,5 % en 2023.
Selon le même rapport, l’augmentation s’accélérera pour atteindre les 3,2 %
l’année prochaine. Le déficit budgétaire pourrait atteindre 7 % du PIB en 2023,
soit un niveau supérieur au niveau prévu de 4,4 %.