Le nouveau pacte européen pour la migration et l’asile
Le PE et les Etats-membres du Conseil de l'UE ont convenu d'un accord sur une réforme majeure de la politique de la migration, au bout de négociations difficiles, étalées sur plus de 3 ans.
Mihai Pelin, 21.12.2023, 13:14
L’UE a décidé de durcir sa politique de la migration, un des sujets politiques les plus toxiques auxquels le bloc communautaire a été confronté ces dernières années. Désormais il a été décidé de limiter le nombre des personnes souhaitant entrer sur le territoire de l’Union et de rejeter les demandeurs d’asile qui ne remplissent pas les critères requis.
Le Conseil de l’UE et le PE se sont finalement mis d’accord sur le nouveau Pacte pour la Migration et l’Asile, à entrer en vigueur l’année prochaine.
Il porte sur 5 aspects liés à la gestion des migrants, dont les plus importants visent à scanner les personnes en question, les procédures d’asile et les situations de crise lorsque la migration est à la hausse. Le document impose des normes communes pour les Etats membres pour l’identification des migrants et la création d’une base de données commune. L’objectif en est de renforcer la sécurité au sein de l’espace communautaire, puisque le nouveau système permettra d’identifier les personnes ou le déplacements non autorités sur l’ensemble de l’Union. Les procédures d’asile ont aussi été modifiées, de sorte à accélérer l’analyse et le retour au pays d’origine des personnes qui ne peuvent pas être acceptées au sein de l’espace communautaire. S’y ajoute un mécanisme de solidarité entre les Etats-membres, qui s’avèrera très utile par temps de crise. Et pour cause. Lorsqu’un Etat-membre est pris d’assaut par des vagues de migrants, il pourra demande l’aide d’autres membres pour que ceux-ci se chargent d’une partie du flux.
En cas de refus, l’Etat en question sera obligé de payer 20 000 euros pour chaque migrant rejeté.
Enfin, à part les normes approuvées lors de la négociation finale entre le Parlement et le Conseil, le Pacte comporte aussi des instruments pour faire diminuer la migration, en collaboration avec leurs pays d’origine, la CE ayant prévu aussi des fonds en ce sens.Le document a été vivement débattu et négocié entre les Etats-membres à commencer par septembre 2020. Il faut maintenant procéder à son adoption finale, pour qu’il puisse entrer en vigueur avec la publication du Journal officiel de l’UE.Plusieurs pays, y compris ceux qui accueillent annuellement de nombreux migrants, tels la Grèce et l’Italie, ont salué ce Pacte, mais n’ont pas caché leur doute concernant le côté pratique du document, étant donné l’opposition de certains Etats-membres d’accueillir des migrants, dont la Hongrie et la Slovaquie. Ces dernières ont fait savoir qu’elles refusaient tant les quotas obligatoires de migrants reloqués que les « amendes » imposées pour ce refus.
Par ailleurs, ce nouveau Pacte a été critiqué aussi par les ONGs opérant des sauvetages dans la mer, qui mettent en garde que le nombre des victimes ne fera qu’augmenter.
A son tour, l’organisation Amnesty International estime que la nouvelle législation européenne en matière de migration projettera l’Europe des dizaines d’années en arrière. Pour rappel, le pic de la migration en UE a été enregistré en 2015, lorsque plus d’un million de personnes, des réfugiés de guerre pour la plupart sont arrivées dans l’espace communautaire. Leur nombre a baissé en dessous de 300 000 en 2020, mais depuis il ne cesse de croître, notamment sur la route méditerranéenne vers l’Italie.
