Des sanctions durcies pour la traite des êtres humains

La Chambre des députés de Bucarest a décidé d'offrir de l'assistance aux victimes de la traite des êtres humains, de l'esclavage et du viol, ainsi que de durcir les sanctions contre les auteurs de ces crimes.

Sorin Iordan, 09.10.2024, 12:46

Le Parlement roumain a durci les sanctions contre les trafiquants d’êtres humains, sur toile de fond de la hausse de l’incidence de ce phénomène. Selon le projet de loi adopté par la Chambre des députés en tant que chambre décisionnelle, le fait de déterminer ou de faciliter la pratique de la prostitution ou d’obtenir des avantages patrimoniaux de la pratique de prostitution par un ou plusieurs mineurs – tout cela sera puni par des peines de 7 à 15 ans de prison ferme. Plus encore, des sanctions allant de 10 à 20 ans de prison ferme seront infligées à la personne qui a déjà commis un délit qui enfreint la liberté et l’intégrité sexuelle, un délit de pédopornographie, de traite d’êtres humains, de traite de mineurs ou de proxénétisme.

Uniformité des punitions

Désormais le fait d’obliger une personne à commettre des actes prévus par le droit pénal figure dans le Code pénal en tant qu’infraction de la catégorie « exploitation de personnes ». Par conséquent, la traite des êtres humains commise par un fonctionnaire public dans l’exercice de ses fonctions ou par une personne ayant préalablement commis un délit parmi ceux énumérés ci-dessus sera dorénavant punie par des peines allant de 7 à 15 ans de prison ferme.

Selon les initiateurs de la loi, à l’heure où l’on parle, les délits liés à la traite d’êtres humains et au proxénétisme aggravée, commis par contrainte, sont punis d’une manière non uniforme. A leur avis, le nouvel acte normatif élimine cette lacune et apporte un cadre juridique uniforme en ce qui concerne le traitement des personnes qui commettent des actes antisociaux d’une telle gravité.

Attention pour les victimes

Les députés roumains ont également porté leur attention sur les victimes de ces crimes. Ils ont adopté un projet de loi selon lequel l’Etat offrira de l’assistance juridique gratuite et une compensation financière aux victimes de la violence domestique, du viol, de la privation illégale de liberté, de l’esclavage, de la traite d’êtres humains, de la traite d’enfants et du travail forcé. Selon le texte de la nouvelle loi, l’assistance juridique gratuite est accordée, entre autres, aux personnes visées par d’une tentative d’assassinat ou par un assassinat qualifié et aux victimes de délits de blessures corporelles, de mauvais traitements de mineurs, de violences familiales, de privation de liberté illégale, d’esclavage, de traite d’êtres humains, de traite d’enfants, de soumission au travail forcé ou obligatoire, de viol, de viol sur mineur, d’agression sexuelle, d’agression sexuelle sur mineur, de corruption sexuelle de mineurs, d’exploitation de mineurs à des fins sexuelles et de harcèlement sexuel, torture et pédopornographie. L’assistance juridique gratuite sera également accordée aux membres de la famille des personnes décédées des suites de crimes tels : meurtre, meurtre qualifié, crimes intentionnels ayant entraîné la mort de la personne. Le montant de l’aide est de 5 salaires minimum bruts, établis pour l’année au cours de laquelle la victime a déposé la demande d’assistance.

Disons avant de terminer qu’en 2022, la Roumanie occupait une inquiétante première place dans l’Union européenne en matière de traite d’êtres humains. Ainsi, selon la Commission européenne, sur les 7 000 femmes exploitées chaque année dans l’UE, environ 3 000 étaient des Roumaines. D’ailleurs, selon l’Agence nationale contre la traite d’êtres humains, de 2005 à la fin 2023, 19 000 victimes de la traite des êtres humains ont été enregistrées en Roumanie.