Le Sénat durcit la législation visant les chauffeurs sous l’influence de la drogue.
C’est à cause de la progression significative du nombre de chauffeurs ayant consommé de la drogue au volant que le Sénat de Bucarest annonce des mesures supplémentaires qui entreront pourtant en vigueur d’ici une année.
Daniela Budu, 15.04.2025, 14:14
Le Sénat de Bucarest a adopté lundi, avec 85 voix pour, 3 contre et 30 abstentions, la proposition législative de modification du Code Pénal concernant les peines appliquées à ceux qui conduisent des véhicules après avoir consommé de la drogue ou d’autres substances psychoactives. Il s’agit d’un projet législatif déposé au Sénat a la fin janvier par plusieurs élus nationaux. Conformément à un amendement, la présence des substances psychoactives dans le sang n’est pas punie si elle est due à l’administration de médicaments conformément à des ordonnances médicales.
L’entrée en viguer est prévue d’ici une année
Les Sénateurs ont décidé qu’avant la date de l’entrée en vigueur de la loi, d’ici une année, le ministère de la Santé élaborera la liste des substances psychoactives qui sera approuvée par la loi et adoptera toutes les mesures nécessaires pour que la vente de médicaments contenant des substances psychoactives ou à des effets psychoactifs soit faite uniquement en vertu d’une prescription médicale. Les peines n’ont plus été majorées de 2 à 7 ans, comme il était initialement prévu dans le projet de loi et vont comme à l’heure actuelle d’un à cinq ans.
Objectif : faire une distinction nette entre les différent types de médicaments
Selon un des initiateurs, le sénateur social-démocrate Robert Cazanciuc, le rôle de cette proposition est de nous protéger la vie contre ceux qui prennent le volant après avoir consommé de la drogue. Robert Cazanciuc: « Le projet permet au ministère de la Santé de rédiger une liste des substances psychoactives pour que chaque citoyen puisse savoir très clairement ce qu’il est permis ou pas. Et c’est également le ministère de la Santé qui doit adopter des mesures pour s’assurer que les médicaments que l’on achète actuellement dans les pharmacies dans ordonnance médicale et qui contiennent des substances psychoactives fassent l’objet d’une ordonnance médicale, qui doit indiquer clairement si la substance en question influence oui ou non la capacité de conduire » a expliqué le sénateur social-démocrate Robert Cazanciuc.
Certaines critiques de l’Opposition
De côté de l’Opposition, l’USR a partiellement critiqué le document et s’est abstenu de voter. La sénatrice Simona Spătaru a parlé du fait que la loi entrait en vigueur une année après sa publication au Journal Officiel : « Cet ajournement, qui dit que l’actuelle loi entrera en vigueur une année après la date de la publication, je crois qu’elle dit plus que je pourrais ajouter maintenant ici. Il est clair que ni même ses initiateurs ne sont pas trop heureux du résultat final ». a précisé la sénatrice Simona Spataru.La proposition législative sera débattue désormais par le Chambre des députés qui sera Chambre décisionnelle.
Des statistiques inquiétantes
Il convient également de mentionner que, selon les données récentes de l’Inspection générale de la police roumaine, au cours d’une seule nuit sur près de 11 000 conducteurs testés, 132 se sont révélés être sous l’influence l’alcool et plus de 600 sous l’influence de substances psychoactives. Une statistique de la police routière portant sur cinq mois de l’année dernière a montré qu’environ 1 800 chauffeurs ont été dépistés conduisant sous l’influence de substances psychoactives et 11 600 sous l’influence de l’alcool. Et beaucoup d’autres se sont échappés aux contrôles des forces de l’ordre.
