La Commission européenne simplifie la politique agricole commune
La Commission européenne simplifie la politique agricole commune afin de soutenir les agriculteurs et accroître la compétitivité.
Mihai Pelin, 15.05.2025, 14:12
La Commission européenne propose de simplifier la politique agricole commune (PAC), dans le but de renforcer le soutien aux agriculteurs face aux catastrophes naturelles et de réduire la bureaucratie. A l’heure actuelle, les agriculteurs de toute l’Union européenne sont soumis à de lourdes procédures administratives qui souvent ne reflètent pas la réalité à laquelle ils doivent faire face. Ces réglementations prennent du temps et entraînent des coûts pour les agriculteurs et les administrations nationales. Par conséquent, les agriculteurs acceptent difficilement de respecter leurs obligations et ils sont également découragés à faire des investissements.
Des changements proposés par la Commission européenne
Les changements envisagés devraient rendre l’agriculture européenne plus prospère et plus compétitive. Selon la Commission européenne, grâce à ces changements, les agriculteurs pourraient économiser plus d’un milliard et demi d’euros et les gouvernements locaux pourraient réduire leurs dépenses de plus de 210 millions d’euros, tout en rendant les paiements, les exigences et les instruments de crise plus flexibles et plus faciles à gérer.
Un premier changement est la simplification du régime de paiement pour les petits fermiers par l’introduction d’un paiement annuel unique, avec un plafond augmenté de 1 250 à 2 500 euros. L’objectif de ces paiements en faveur des petits agriculteurs est de promouvoir une répartition plus équilibrée des aides, de renforcer la vitalité des zones rurales où les petites exploitations jouent un rôle économique essentiel et de réduire les charges administratives tant pour les agriculteurs que pour les autorités. Les contrôles sur le terrain réalisés par les autorités en charge de la protection de l’environnement seront également réduits à un par an. Parallèlement, les autorités pourront imposer des contrôles via des images satellitaires.
La numérisation
Qui plus est, les petits agriculteurs disposeront d’une nouvelle option pour accroître la compétitivité de leurs exploitations. Il s’agit de la numérisation du système de transmission des données aux autorités. L’objectif est qu’ils soumettent leurs données une seule fois, via un système unique, ce qui leur permet de gagner du temps, de réduire les coûts administratifs et d’améliorer la gestion de leur exploitation. Par conséquent, les administrations nationales seront davantage encouragées à développer des systèmes numériques interopérables.
Un autre changement vise le domaine de la gestion des crises.
Les agriculteurs de l’UE confrontés à des catastrophes naturelles ou à des maladies animales seront mieux soutenus grâce aux nouveaux paiements de crise disponibles dans le cadre des plans stratégiques de la PAC et grâce à des outils de gestion des risques plus flexibles et plus accessibles.
Une nouvelle option de financement
Par ailleurs, les petits agriculteurs pourront obtenir plus facilement un soutien financier grâce à une nouvelle option de financement simple qui offre jusqu’à 50 000 euros sous la forme de capital, pour les aider à améliorer la compétitivité de leurs exploitations. Le projet sera soumis au vote du Parlement européen et du Conseil. Il s’inscrit dans un processus plus large qui se poursuivra en 2025 par un paquet de simplification législative, ciblant d’autres politiques avec un impact sur les agriculteurs, les entreprises agroalimentaires et les administrations.
