La semaine du 14 au 20 juillet 2025
- Rejet de la motion de censure déposée contre le gouvernement Bolojan / Nouvelle présidente à la tête de la Cour constitutionnelle roumaine / Le Plan national de relance et de résilience (PNRR) dans le viseur de Bucarest et de Bruxelles / Le programme Rabla (Le vieux Taco) pour encourager l’achat de véhicules électriques relancé
Corina Cristea, 20.07.2025, 11:00
Le Parlement roumain rejette la motion de censure déposée contre le gouvernement Bolojan
La motion de censure contre le gouvernement libéral d’Ilie Bolojan, déposée par 131 députés et sénateurs roumains, a été rejetée par le Parlement de Bucarest lundi. L’exécutif reste donc en place et les mesures d’austérité, pour lesquelles le gouvernement s’est engagé, entreront en vigueur si elles passent le test de constitutionnalité. Les principales mesures qui devraient entrer en vigueur le 1er août comprennent des hausses de la TVA, une réorganisation du système de bourses scolaires, des droits d’accise plus élevés sur l’alcool, le tabac et le carburant, et l’imposition de cotisations de santé sur les retraites supérieures à 3 000 lei (environ 600 euros). À partir de l’année prochaine, les bénéfices des banques et les gains issus des jeux de hasard seront davantage taxés, les salaires et les pensions de retraite dans le système public n’augmenteront plus et les embauches et primes injustifiées seront limitées. Le Premier ministre Ilie Bolojan a expliqué que toutes ces mesures étaient nécessaires pour rétablir le déficit budgétaire et, selon lui, la Roumanie commence déjà à retrouver la confiance sur les marchés internationaux, en témoigne la baisse des taux d’emprunt. Cependant, l’Alliance pour l’unité des Roumains (le parti d’extrême droite ultranationaliste AUR), à l’origine de la motion, a contesté devant la Cour constitutionnelle ce premier paquet de mesures fiscales. Le débat aura lieu le 22 juillet. Les personnes touchées par les premières mesures d’austérité annoncées par le gouvernement sont descendues dans la rue pour manifester.
Nouvelle configuration de la Cour constitutionnelle de Roumanie
La Cour constitutionnelle de Roumanie a vu sa composition modifiée, avec, pour la première fois, une présidente à sa tête. Il s’agit de Simina Tanasescu, nommée juge à la Cour constitutionnelle par l’ancien président roumain, Klaus Iohannis, en 2019. Elle a été élue par la majorité des neuf juges constitutionnels, dont trois viennent de commencer leur mandat. Il s’agit de Dacian Cosmin Dragoș, nommé par le nouveau président Nicușor Dan, professeur d’université et directeur de thèse à la faculté de droit de l’université Babeș-Bolyai de Cluj-Napoca, et deux autres juges nommés quant à eux par les deux chambres du Parlement : Mihai Busuioc, qui a dirigé la Cour des comptes ces huit dernières années, et Csaba Asztalos, ancien président du Conseil national de lutte contre les discriminations. La première décision de la nouvelle CCR a porté sur la saisine par le Président Nicușor Dan de la loi relative à la lutte contre l’antisémitisme et la xénophobie. Le chef de l’État a jugé que la loi avait été adoptée en violation des normes et principes constitutionnels et qu’elle n’est pas claire dans son explication des notions de légionnaire et de fasciste, ce qui laisserait place à l’arbitraire dans l’interprétation et l’application de cette notion par les organes judiciaires compétents. Jeudi, la CRR a annoncé qu’elle rejetait la saisine.
Le Plan national de relance et de résilience (PNRR) dans le viseur de Bucarest et de Bruxelles
Certains projets d’une valeur d’environ 6,3 milliards d’euros pourraient ne pas être achevés d’ici août 2026, et seront donc retirés du Plan national de relance et de résilience (PNRR), dans lequel ils avaient été inclus pour être financés. L’annonce a été faite par Dragoș Pîslaru, ministre des Investissements et des projets européens, qui a déclaré que la Roumanie devait envoyer une forme révisée de son PNRR à la Commission européenne d’ici la fin du mois. Le ministre, qui a présenté les conclusions de la réunion du Comité interministériel de coordination du PNRR et a donné des détails sur les négociations en cours pour que Bruxelles accepte les propositions des autorités roumaines, a assuré que la Roumanie ne perdra pas les fonds non remboursables dont elle a déjà ou va bénéficier. Selon lui, quelques petits ajustements seront à faire, mais il n’y a pas de risque que ces projets ne soient pas réalisés d’ici août 2026. Le montant alloué à la Roumanie pour la mise en œuvre du PNRR est de 28,5 milliards d’euros, et le pays a déjà reçu 10,74 milliards d’euros.
Le programme Rabla (Le vieux Taco) relancé à destination des particuliers
Les autorités de Bucarest ont analysé et révisé le programme visant à encourager les Roumains à se débarrasser de leurs vieilles voitures. La ministre roumaine de l’Environnement, Diana Buzoianu, a officiellement annoncé que le programme « Rabla » (Le vieux Taco) destiné aux particuliers serait relancé, mais avec un budget plus réduit de seulement 200 millions de lei (environ 40 millions d’euros). La ministre a expliqué que, à l’avenir, il sera nécessaire de repenser cette formule, afin de ne pas seulement proposer des bons. Elle a également déclaré que l’objectif principal doit se concentrer sur la réduction des émissions polluantes. Le programme Rabla, qui a débuté en 2005, joue un rôle clé dans l’achat de voitures électriques, dont la plupart sont achetées par ce biais.
