Débats sur la justice

Les pourparlers sur les dysfonctionnements du système judiciaire se poursuivent à Bucarest

Ştefan Stoica, 17.12.2025, 12:36

Censé s’impliquer dans le débat sur les graves problèmes du système judiciaire et, en particulier, susciter un dialogue interinstitutionnel approfondi sur ce sujet, en vertu du rôle de médiateur que lui confère la Constitution, le président Nicusor Dan a relancé son appel aux magistrats à un tel débat. La société roumaine est profondément choquée par les révélations internes concernant les liens toxiques de certains magistrats avec le monde politique et la manière dont, du fait des changements répétés de juges, des affaires de corruption de haut niveau sont prescrites. Selon le président Nicusor Dan des ajustements législatifs sont nécessaires, mais le système judiciaire doit être réformé de l’intérieur.

Nicuşor Dan : « A l’heure où l’on parle nous avons des structures élues, tant au niveau du Conseil supérieur de la magistrature qu’au niveau des tribunaux. Il est donc essentiel que, lors des élections, les meilleurs magistrats accèdent aux structures dirigeantes et dirigent le système judiciaire. Par ailleurs, il existe une partie législative et des amendements législatifs qu’il faut que nous mettions en œuvre dès que nous aurons obtenu l’accord nécessaire. Par contre je ne suis pas favorable à une cession du système judiciaire dans son ensemble au domaine politique. Au contraire, si des ajustements législatifs s’avèrent nécessaires il faut que nous les fassions mais laissons le système de justice s’autogérer. »

Saisine de l’Inspection Judiciaire

Après avoir initialement dénoncé une tentative de déstabilisation du système, le Conseil Supérieure de la Magistrature agit conformément aux révélations du documentaire explosif des journalistes de Recorder et a décidé de saisir l’Inspection judiciaire afin qu’elle mène des vérifications concernant l’activité du procureur général de la Direction nationale anticorruption, Marius Voineag. Un procureur de la Direction nationale anticorruption a déclaré en anonymat dans le documentaire Recorder que le leader de la Direction nationale anticorruption avait émis un ordre interne adressé à tous les procureurs pour leur demander de lui communiquer directement toute demande adressée au juge des droits et libertés en vue d’obtenir des mandats d’interception visant les personnes faisant l’objet d’une enquête.

« Quel pourrait être l’intérêt du directeur de la Direction, dont la fonction est qualifiée de politique ? Connaître le moment précis où sont engagées de telles procédures et identifier les personnes visées. A nos avis cet ordre ne répond qu’à un besoin de contrôle », a déclaré le procureur.

Par ailleurs, la nécessité de réformer le système judiciaire afin de renforcer les mécanismes de responsabilité, de transparence et de « replacer » le citoyen au cœur de la justice a été soulignée lors de la rencontre entre le président du Sénat, Mircea Abrudean, et les représentants des organisations citoyennes Declic et Funky Citizens. Ces dernières ont lancé une pétition, qui a déjà recueilli 200 000 signatures, demandant des changements dans la législation judiciaire ainsi que dans la gestion de certaines institutions du système. Mircea Abrudean a déclaré que les lois sur la justice adoptées en 2022 partaient d’une bonne intention et ont contribué à la levée du mécanisme de coopération et de vérification, mais que cela n’excluait pas la nécessité de changements là où la pratique avait montré des dysfonctionnements.