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L’accord Mercosur évalué par la Cour de justice de l’UE

La saisine de la Cour de justice de l’UE par le Parlement européen bloque en théorie l’entrée en vigueur de l’accord Mercosur pendant 24 mois tout au plus.

Foto: Dati Bendo / © European Union, 2026 / EC - Audiovisual Service
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, 22.01.2026, 11:33

Le Parlement européen a décidé de demander à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’évaluer la conformité de l’accord UE–Mercosur avec les traités de l’Union. Négocié depuis plus de 25 ans, ce traité de libre-échange s’apprête à éliminer la plupart des droits de douane entre l’Europe et le groupe Mercosur, dont font partie l’Argentine, le Brésil, l’Uruguay et le Paraguay. Mais, suite à sa décision de mercredi, le Parlement de Strasbourg poursuivra son analyse des textes dans l’attente de l’avis de la Cour. Ce n’est qu’ensuite qu’il pourra voter pour approuver (ou non) l’accord  dont l’entrée en vigueur risque d’être retardée d’un an et demie, voire deux.

Les agriculteurs européens saluent le vote du Parlement

Le vote des eurodéputés a été salué par les agriculteurs européens, réunis devant le Parlement européen pour protester contre cet accord qui, disent-ils, débouchera sur la hausse des droits de douane sur les produits bon marché, y compris sur la viande de bœuf ou de volailles, ou le sucre. Selon eux, les garanties supplémentaires obtenues suite aux négociations ne suffisent pas. La Commission européenne a toutefois la possibilité d’appliquer le traité à titre provisoire si elle le souhaite.

16 eurodéputés roumains ont voté pour

Parmi les 33 députés que la Roumanie a au Parlement européen, 16 ont soutenu le recours en justice. A Bucarest, le Parti social-démocrate, membre de la coalition au pouvoir a salué le vote de Strasbourg, qu’il a qualifié « de victoire extraordinaire », rendue possible, dit-il, grâce au vote décisif de ses dix députés européens, un vote qui a incliné la balance en faveur de la saisine de la Cour de justice, pour qu’elle vérifie la légalité de l’accord entre l’UE et le Mercosur. L’Alliance pour l’Union des Roumains, AUR, a accueilli elle aussi, avec joie, le vote, tout en rappelant que les échanges commerciaux entre l’UE et le Mercosur pourront commencer, même en l’absence d’une validation démocratique de l’accord.

En Roumanie, le PNL et l’USR critiquent le vote

Au pôle opposé, nous retrouvons le Parti national libéral selon qui le vote du Parlement en faveur d’un recours en justice contrevient aux intérêts de l’agriculture et de l’industrie roumaine et européenne. Selon les libéraux, une telle démarche rendra impossible la mise en place des mécanismes de protection pour les fermiers, proposés et soutenus par la délégation roumaine auprès du Parti populaire européen, une délégation formée de membres du Parti National Libéral et de l’Union Démocrate Magyare de Roumanie.

De l’avis de l’eurodéputé Dan Barna, membre de l’Union Sauvez la Roumanie, la saisine de la Cour de justice est plutôt une bonne nouvelle pour la Chine et Donald Trump. Le vote de Strasbourg a montré l’incapacité du Parlement européen de comprendre l’importance stratégique d’une ouverture de l’UE vers d’autres marchés, a-t-il dit.

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