Le Nouveau Code Forestier soumis à la consultation publique
En Roumanie, le nouveau Code Forestier a
été soumis au débat public. Le Ministre de l’Environnement, des Eaux et des Forêts,
Mircea Fechet, espère qu’une fois soumis au débat du Parlement en automne, le
projet débouchera sur la mise en place d’une loi de très bonne qualité. Cette
loi pourrait à la fois protéger la Roumanie des procédures d’infraction
concernant les forêts, et combattre le vol de bois. Des modifications de Code
pénal seront également mises en place. La fausse déclaration concernant les
transports de matériel ligneux sera punie d’une peine de prison de 5 ans tout
au plus. Parmi les dispositions les plus importantes, le déboisement au ras de
sol sera interdit sur presque la moitié des superficies boisées de Roumanie. Jusqu’à
présent, cette interdiction concernait uniquement les Parcs Nationaux.
L’interdiction sera valable aussi pour les Parcs Naturels et pour tous les
sites appelés « Natura 2000 ».
Corina Cristea, 02.08.2023, 13:49
En Roumanie, le nouveau Code Forestier a
été soumis au débat public. Le Ministre de l’Environnement, des Eaux et des Forêts,
Mircea Fechet, espère qu’une fois soumis au débat du Parlement en automne, le
projet débouchera sur la mise en place d’une loi de très bonne qualité. Cette
loi pourrait à la fois protéger la Roumanie des procédures d’infraction
concernant les forêts, et combattre le vol de bois. Des modifications de Code
pénal seront également mises en place. La fausse déclaration concernant les
transports de matériel ligneux sera punie d’une peine de prison de 5 ans tout
au plus. Parmi les dispositions les plus importantes, le déboisement au ras de
sol sera interdit sur presque la moitié des superficies boisées de Roumanie. Jusqu’à
présent, cette interdiction concernait uniquement les Parcs Nationaux.
L’interdiction sera valable aussi pour les Parcs Naturels et pour tous les
sites appelés « Natura 2000 ».
Le Ministre Mircea Fechet a déclaré :
« A l’heure où l’on parle, le
défrichement au ras du sol est interdit sur presque 5 % de la superficie boisée
de Roumanie. Au terme du nouveau Code Forestier l’interdiction sera élargie à
50%. Ensuite, selon le nouveau Code Forestier, l’Etat pourrait se charger
du reboisement des terrains qui ont été déboisés et abandonnés par leurs propriétaires. »
a déclaré le Ministre Mircea Fechet.
Le nouveau Code Forestier dresse aussi le
cadre législatif pour le combat numérique contre la déforestation illégale. Qui
plus est, le propriétaire aura le droit d’utiliser des solutions alternatives
de surveillance forestière, tout en sachant que la surveillance des forêts est
obligatoire.
En même temps, les autorités dresseront une liste des
communautés dépendantes des forêts dont l’accès aux ressources forestières sera
prioritaire. Qui plus est, entre 5 et 20 % des sommes qui reviennent aux autorités
forestières d’Etat et privées suite à la commercialisation du bois seront investies
dans la construction des routes forestières et des dépôts de bois.
Par ailleurs, la Roumanie mettra en place un Conseil
National pour la Sylviculture dont le
rôle sera de surveiller les aspects éthiques et techniques du domaine
forestier. Par ailleurs, tous les propriétaires de forêt de Roumanie figureront
dans le Registre National Forestier. Enfin, des « îles de vieillissement »
seront mises en place. Il s’agit d’un mécanisme censé protéger le défrichement
des superficies boisées de minimum 0,1 hectares avec un rôle important dans la
protection de la biodiversité.
N’empêche, malgré tous ces avantages, il y a aussi des
voix qui déclarent que le projet de loi risque d’encourager la « libéralisation
de la coupe de bois », ce qui permettra, dans les prochaines années à
venir, l’exploitation d’un volume de bois de plus de 100 millions de mètres cube.
