Nouvelles mesures budgétaires et fiscales
Le gouvernement de Bucarest a approuvé des mesures fiscales visant à recouvrer les dettes des personnes physiques et des entreprises au budget de l'Etat. L’objectif est de réduire le déficit budgétaire, l’un des plus élevés de l’Union européenne.
Sorin Iordan, 05.09.2024, 12:31
Le Gouvernement de Bucarest a approuvé par ordonnance d’urgence une série de mesures visant à améliorer le recouvrement des créances budgétaires et à recouvrer une partie significative des dettes envers le budget de l’Etat des personnes physiques et morales. Le Premier ministre Marcel Ciolacu a rejeté les accusations de l’opposition selon lesquelles il s’agissait en fait d’une « ordonnance d’austérité » et a montré que le document introduisait pour la première fois, des bonifications pour les contribuables qui avaient payé leurs impôts à temps.
Les explications du Ministères des Finances
Le ministre des Finances, Marcel Boloş, a quant à lui déclaré que les dettes des entreprises et des personnes physiques auprès de l’Etat dépassaient, à la fin du mois dernier, les 70 milliards de lei (environ 14 milliards d’euros). Il a également indiqué qu’il y avait 330 000 personnes morales et plus de 840 000 personnes physiques qui se trouvaient dans cette situation et, selon l’ordonnance, ces dernières pourraient bénéficier d’exemptions et même d’annulations si elles remboursaient leurs dettes avant le 25 novembre.
Marcel Boloş : « Pour les personnes morales, l’annulation de 100 % des dettes a été approuvée. Il s’agit des intérêts, pénalités de retard et pénalités de non-déclaration. Pour les contribuables personnes physiques, nous avons, en fonction de la valeur de leurs créances, des facilités fiscales, à savoir, si ces dettes ne dépassent pas les 5 000 lei, l’annulation des dettes est de 100 %. D’ailleurs, ils bénéficient aussi d’une annulation de 50 % des principales obligations budgétaires. Si la dette dépasse les 5 000 lei, l’annulation des obligations principales s’élève à 25 %. »
Une meilleure utilisation des fonds alloués aux dépenses dans le domaine des services publics
Une autre disposition du document approuvé par l’Exécutif de Bucarest vise une meilleure utilisation des fonds alloués aux dépenses dans le domaine des services publics. Le ministre des Finances a expliqué que les investissements réalisés par les mairies et les conseils départementaux étaient exonérés de cette disposition et que, par ailleurs, le plafond des prêts du trésor pour ces projets a été augmenté.
Marcel Boloş : « Pour les autorités publiques locales, pour les soutenir et pour soutenir les projets d’investissement qu’elles mettent en œuvre, le plafond pour contracter des prêts auprès du Trésor public pour la mise en œuvre de projets d’investissement a été augmenté, passant à 2 milliards de lei et nous avons approuvé l’augmentation du plafond de retrait d’un montant de 700 millions de lei. Nous avons aussi augmenté une catégorie de prêts spéciaux à 1,5 milliard de lei. »
Selon le fisc, les mesures approuvées ce mercredi par le gouvernement réduiront le déficit budgétaire de la Roumanie d’environ 9 milliards de lei (soit environ 1,8 milliard d’euros), dans le contexte où l’Etat roumain a l’un des déficits budgétaires les plus importants de l’Union européenne. Les économistes prévoient qu’il dépassera les 7 % du produit intérieur brut à la fin de l’année.
