Protestations et réactions au sujet d’éventuelles modifications du Code Pénal
Dès ses premières semaines au pouvoir, le gouvernement de Bucarest a suscité un tollé par son intention de procéder à des changements majeurs dans le domaine de la justice. La société civile, les principales institutions du secteur judiciaire, l’ambassade américaine à Bucarest, les partis de l’opposition et le président Klaus Iohannis lui-même ont durement critiqué l’intention de l’Exécutif d’adopter à la va – vite, par décret d’urgence, deux projets de loi – l’un visant une grâce collective, l’autre – une dépénalisation de certaines infractions associées à la corruption.
Florentin Căpitănescu, 20.01.2017, 13:18
Dès ses premières semaines au pouvoir, le gouvernement de Bucarest a suscité un tollé par son intention de procéder à des changements majeurs dans le domaine de la justice. La société civile, les principales institutions du secteur judiciaire, l’ambassade américaine à Bucarest, les partis de l’opposition et le président Klaus Iohannis lui-même ont durement critiqué l’intention de l’Exécutif d’adopter à la va – vite, par décret d’urgence, deux projets de loi – l’un visant une grâce collective, l’autre – une dépénalisation de certaines infractions associées à la corruption.
Une intention motivée par le gouvernement par le surpeuplement des prisons roumaines. Selon les opposants à l’initiative, ces modifications profiteraient en fait à certains hommes politiques influents se trouvant derrière les barreaux. Des milliers de personnes ont donc protesté mercredi et jeudi soir à Bucarest et dans plusieurs grandes villes de Roumanie demandant tolérance zéro pour la corruption et dénonçant ce qu’elles ont appelé « une attaque contre la démocratie ».
A leur tour, le Parquet Général, la Direction Nationale Anticorruption (DNA), la Direction d’investigation des infractions liées au crime organisé et au terrorisme (DIICOT) ont critiqué les projets que l’Exécutif a fini par soumettre au débat public. A part les hommes politiques condamnés pour corruption, des criminels dangereux et des pédophiles seraient aussi mis en liberté si les deux projets de loi étaient adoptés, insistent les représentants des institutions mentionnées.
De plus, les modifications proposées dépénaliseront totalement ou partiellement l’abus de fonction, la négligence au travail et le conflit d’intérêts. La chef de du Parquent national anticorruption, Laura Codruta Kovesi explique : « On veut réformer, d’urgence, la justice roumaine par la modification de trois infractions : l’abus de fonction, la négligence au travail et le conflit d’intérêts, qui seraient totalement ou partiellement dépénalisées. Seules certaines catégories de fonctionnaires, dont ministres, secrétaires d’Etat, sénateurs, députés, magistrats, policiers, maires, présidents de conseils départementaux, directeurs, sont susceptibles de commettre ces trois infractions », a insisté Laura Codruta Kovesi.
Les projets des deux décrets d’urgence seront examinés jusqu’au 27 janvier par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Vu ce scandale, l’ambassadeur américain à Bucarest, Hans Klemm, a affirmé que toute mesure à même d’affaiblir l’Etat de droit était inopportune. De même, le Parti National Libéral (PNL) et l’Union Sauvez la Roumanie (USR), les deux d’opposition, n’excluent pas la possibilité de déposer une motion contre le ministre de la Justice, Florin Iordache.
Ces derniers jours, le président Klaus Iohannis a déclaré que l’adoption d’une telle législation anéantirait l’Etat de droit et éloignerait la Roumanie des valeurs européennes et euro-atlantiques. Reste à voir si l’Exécutif de Bucarest ira jusqu’au bout avec son initiative ou s’il fera un pas en arrière, un pas demandé par tous. (Trad. Valentina Beleavski)
