Réactions concernant les allocations pour les enfants roumains
La
Commission européenne a réagi à la décision de l’Autriche de lier, à compter du
1er janvier, le montant des allocations pour les enfants
non-résidents des ressortissants étrangers travaillant sur son territoire au
coût de la vie au pays de résidence de l’enfant. Selon l’Exécutif
communautaire, cette mesure, qui touche aussi les allocations des enfants
roumains restés dans leur pays d’origine, contrevient à la législation
communautaire. La Commission européenne précise qu’en
principe ces sommes ne peuvent pas être ajustées. La décision prise par Vienne
pourrait donc constituer une discrimination des contribuables aux systèmes
nationaux d’assurances, qui s’attendent à recevoir des bénéfices identiques,
quels que soient leur nationalité et le lieu où vivent les enfants.
Daniela Budu, 08.01.2019, 18:42
La
Commission européenne a réagi à la décision de l’Autriche de lier, à compter du
1er janvier, le montant des allocations pour les enfants
non-résidents des ressortissants étrangers travaillant sur son territoire au
coût de la vie au pays de résidence de l’enfant. Selon l’Exécutif
communautaire, cette mesure, qui touche aussi les allocations des enfants
roumains restés dans leur pays d’origine, contrevient à la législation
communautaire. La Commission européenne précise qu’en
principe ces sommes ne peuvent pas être ajustées. La décision prise par Vienne
pourrait donc constituer une discrimination des contribuables aux systèmes
nationaux d’assurances, qui s’attendent à recevoir des bénéfices identiques,
quels que soient leur nationalité et le lieu où vivent les enfants.
Environ 14.000
enfants roumains sont concernés par la nouvelle formule pour calculer leurs
allocations, les montants étant réduits de moitié. Bucarest aussi s’est
prononcé contre cette mesure qu’il juge discriminatoire. Le chef de la
diplomatie roumaine, Teodor Meleşcanu, a fait savoir que le gouvernement
envisage la possibilité de saisir la Cour européenne de Justice, accusant la
nouvelle loi autrichienne de ne pas respecter le Traité de l’Union européenne.
Dans une déclaration à Radio Roumanie, le ministre roumain du Travail, Marius
Budăi, a souligné à son tour que les ressortissants européens devaient
bénéficier d’un traitement égal dans les Etats membres où ils travaillent, leur
droit à la libre circulation étant un droit fondamental de l’UE et du marché
unique. « Nous partons du principe des
bénéfices égaux pour des contributions égales. Les travailleurs roumains
d’Autriche paient les mêmes contributions que les travailleurs autrichiens.
Nous examinerons la situation à la Commission européenne et nous verrons
quelles mesures seront à prendre en ce sens. Le 25 octobre 2018, date de
l’approbation de la modification législative à Vienne, nous avons remis au
Parlement autrichien une lettre où nous exprimons notre mécontentement, nous
avons eu deux échanges avec Mme la commissaire Marianne Thyssen et nous verrons
quelles mesures s’imposeront dans la période à venir. Il est clair que nous
devons défendre les droits des Roumains qui résident en Autriche et dont les
enfants se trouvent en Roumanie. », a-t-il précisé.
Le
ministère pour les Roumains du monde informe lui aussi qu’il traite cette
situation en priorité et attire l’attention que cette modification législative
ne concerne pas uniquement les ressortissants roumains, la question devant être
abordée au niveau européen. La décision des autorités de Vienne se trouvera
ainsi à l’agenda des réunions organisées par le ministère pendant la présidence
roumaine du Conseil de l’UE. (Trad : Ileana Ţăroi)
