Amendes pour les fournisseurs d’énergie
Quatre entreprises qui fournissent du gaz en Roumanie sont concernées : Engie, E.ON Energie, Restart Energy One et Premier Energy. Elles devront informer les clients finaux, qui ont accepté des offres commerciales à tarif fixe, du maintien du prix du gaz auquel ils sont tenus par l’offre pendant toute la durée du contrat. L’Autorité nationale de régulation dans le domaine de l’énergie (ANRE) a constaté une violation des obligations légales concernant l’exécution des contrats. Les compagnies ont été sanctionnées pour avoir lancé des offres types sans préciser soit la durée de validité de l’offre, soit les termes et conditions de résiliation unilatérale du contrat. Les amendes s’élèvent à près de 2,7 millions de lei (soit 545 000 euros) et l’ANRE assure qu’elle continuera à surveiller le comportement de tous les fournisseurs et, lorsqu’elle constatera de nouvelles infractions aux dispositions légales, elle procèdera à des sanctions.
Mihai Pelin, 15.10.2021, 11:42
Quatre entreprises qui fournissent du gaz en Roumanie sont concernées : Engie, E.ON Energie, Restart Energy One et Premier Energy. Elles devront informer les clients finaux, qui ont accepté des offres commerciales à tarif fixe, du maintien du prix du gaz auquel ils sont tenus par l’offre pendant toute la durée du contrat. L’Autorité nationale de régulation dans le domaine de l’énergie (ANRE) a constaté une violation des obligations légales concernant l’exécution des contrats. Les compagnies ont été sanctionnées pour avoir lancé des offres types sans préciser soit la durée de validité de l’offre, soit les termes et conditions de résiliation unilatérale du contrat. Les amendes s’élèvent à près de 2,7 millions de lei (soit 545 000 euros) et l’ANRE assure qu’elle continuera à surveiller le comportement de tous les fournisseurs et, lorsqu’elle constatera de nouvelles infractions aux dispositions légales, elle procèdera à des sanctions.
En réponse, deux sociétés ont annoncé qu’elles contesteraient l’amende, arguant qu’elles n’étaient pas fautives, parce que les prix d’achat du gaz ont explosé dernièrement à l’échelle internationale. Elles attirent l’attention sur le fait que, si les mesures qui seront adoptées en vue d’atténuer les effets sur les consommateurs finaux ne seront pas mises en œuvre sur des principes équitables et économiquement corrects, elles auront des répercussions majeures et imminentes sur les entreprises de fourniture et, par conséquent, sur les clients qu’elles desservent. Et ce non seulement du point de vue des prix, mais aussi de la sécurité de l’approvisionnement à l’approche de l’hiver. Dans ce contexte extrêmement difficile, les représentants des compagnies respectives estiment qu’il est impératif que les parties concernées – autorités et sociétés – identifient ensemble des solutions viables, équitables et responsables pour surmonter la crise. Les 95 % de la facture représentent les coûts d’achat du gaz, le stockage, le transport et la distribution, alors que les fournisseurs ne touchent que 5 %, affirment-ils.
Après que le prix de l’essence a grimpé de façon spectaculaire, les entreprises de distribution en Roumanie ont accru les tarifs à plusieurs reprises, ces prix et la faible marge bénéficiaire se retrouvant également dans la facture des clients. Par exemple, un prix moyen en été était de 0,12 lei / Kwh, et maintenant il atteint les 0,6 lei / Kwh, soit cinq fois plus. Et comme si ces hausses de prix ne suffisaient pas, ces compagnies concluent des contrats pour une durée maximale de deux ans, afin de ne pas travailler à perte.
Les autorités envisagent de plafonner les prix de l’énergie, mais cela se fait par le biais d’un régime d’aides d’État qui doit être approuvé par la Commission européenne, a déclaré le ministre de tutelle, Virgil Popescu. Il a souligné que sans imposer de conditions au fournisseur d’acheter de l’électricité au prix le plus bas du marché, sans assurer son suivi, on peut arriver à des sommes très importantes, et c’est toujours le citoyen lambda qui paiera dans quelques mois. Comment ? C’est toute la question.
(Trad. : Ligia)
