Bruxelles suspend la procédure pour déficit excessif

La Commission européenne gèle la procédure pour déficit excessif engagé à l’encontre de la Roumanie.

Roxana Vasile, 26.11.2025, 12:31

La Commission européenne a annoncé mardi suspendre temporairement la procédure de déficit excessif pour neuf États membres, dont la Roumanie. Les autres pays sont l’Autriche, la Belgique, la France, la Hongrie, l’Italie, Malte, la Pologne et la Slovaquie. Cependant, cette suspension ne signifie pas que les pays sont sortis de la procédure; elle suspend l’application de mesures correctives supplémentaires pour le moment. Les pays doivent néanmoins continuer à respecter leurs engagements en matière de réduction du déficit et présenter des plans de redressement. Suite à un réexamen de la situation en été 2026, l’Exécutif européen décidera s’il devrait remettre la procédure de déficit en place dont le but est, rappelons-le, de forcer les pays européens à maitriser leurs budgets.

Nouvel allégement des règles fiscales décidées par Bruxelles

Lancée dans un premier temps en 2020, la procédure de déficit à l’encontre de la Roumanie a été par la suite suspendue durant la pandémie de Covid 19, dans le contexte d’un assouplissement des exigences budgétaires pour tous les pays membres censé leur permettre une gestion plus facile des effets de la crise sanitaire. Suite à la détérioration de la situation budgétaire de plusieurs économies européennes et à la nécessité d’encourager les investissements dans des domaines clé, tels que la protection de l’environnement, la numérisation ou la défense, les autorités bruxelloises ont décidé d’un nouvel allégement des règles fiscales, en vigueur depuis avril, tout en préservant les limites fixées par les traités européens en matière de dette et de déficit publics (à savoir un déficit inférieur à 3% du PIB et une dette inférieure à 60% du PIB), mais prévoyant une marge de manœuvre plus grande pour corriger les déséquilibres.

La période de quatre ans, prolongée jusqu’à sept ans

Pour pouvoir bénéficier d’une telle dérogation, les autorités nationales disposent de quatre ans pour élaborer un plan cohérent visant à ramener le déficit budgétaire et la dette publique en dessous des limites maximales autorisées par Bruxelles. Si des réformes et des investissements sont mis en place, la période de quatre ans pourrait accroître de trois ans. La Roumanie affiche actuellement le plus grand déficit de l’UE, à savoir de 8,4%. C’est la raison pour laquelle l’Exécutif communautaire qualifie la situation du pays de fragile et encourage le gouvernement roumain à rester vigilant et à mettre en œuvre rigoureusement les mesures d’austérité adoptées. Dénoncées par les entreprises et la population roumaines, ces mesures ont été saluées par Bruxelles.

Une cible de déficit de 6% fin 2026

Dans ce contexte, le ministère roumain des Finances s’engage à ramener le déficit à 6% d’ici fin 2026. Compte tenu des progrès enregistrés par le gouvernement de Bucarest, la Commission européenne ne propose pas de mesures supplémentaires à adopter dans le cadre de la procédure de conditionnalité macroéconomique, ni la suspension des fonds européens. précise le ministère.

La Roumanie rapporte sa situation à Bruxelles

« La Roumanie peut donc aspirer à la consolidation des investissements publics, à l’accélération des projets stratégiques et à la création d’un cadre fiscal favorable à la croissance économique à long terme. Nous continuerons sur cette même voie afin de faire inscrire les finances publiques sur une trajectoire durable et faire des progrès actuels un avantage pour l’avenir de la Roumanie », a déclaré le ministre des Finances, Alexandru Nazare. En attendant, la Roumanie continuera à rapporter chaque semestre à la CE les mesures qu’elle adopte pour corriger son déficit, et la Commission européenne continuera à surveiller activement la situation fiscale du pays.