Des mesures plus dures contre les trafiquants

Les autorités de Bucarest durcissent les mesures concernant les trafiquants. Désormais, les proxénètes risquent les mêmes peines que les trafiquants des êtres humains et donc ne pourront plus écoper de peines de prison avec sursis.  De même, la liste des substances psychoactives interdites en Roumanie vient d’être mise à jour. Y ont été rajoutés 14 stupéfiants, dont 13 sont considérés comme des drogues à grand risque.

Leyla Cheamil, 11.09.2024, 10:57

Pas de prison avec sursis pour les proxénètes et les trafiquants des personnes

Le plénum du Sénat de Bucarest a adopté à l’unanimité une proposition législative portant modification du Code pénal, mettant en place une pratique juridique similaire pour les faits liés à la traite des personnes et au proxénétisme exercés par contrainte. Désormais, les proxénètes risquent les mêmes peines que les trafiquants des êtres humains et donc ne pourront plus écoper de peines de prison avec sursis.

Jusqu’ici, les proxénètes pouvaient échapper à la prison ferme dans plusieurs cas, par exemple si la victime déclarait ne pas avoir été contrainte à avoir des relations sexuelles en échange pour des sommes d’argent.

Une initiative législative nécessaire, étant donné la complexité du phénomène

A l’origine de cette nouvelle proposition législative l’on retrouve le député social-démocrate Florin Manole et libéral Cristian-Tudor Băcanu. Selon le premier, tous les trafiquants des êtres humains doivent arriver derrière les barreaux, sans exception. En argumentant sa proposition, il a insisté sur le fait que la lutte contre la traite des personnes était une priorité pour les autorités roumaines, étant donné son impact négatif sur les victimes, le caractère complexe et transfrontalier de ce phénomène, la mobilité et la flexibilité des groupes organisés, le tout doublé par le fait que les infracteurs se professionnalisent et commencent à utiliser les nouvelles technologies pour atteindre leurs objectifs. Le même Florin Manole estime que ce nouveau projet est nécessaire puisque l’actuel Code pénal cause la confusion entre la traite des êtres humains et le proxénétisme dans sa forme aggravée et sous contrainte. Pratiquement, on ne fait pas la différence entre les deux, étant donné que les deux faits sont réalisés par contrainte et que les deux portent une grave atteinte aux droits et à l’intégrité des victimes.

« Selon le cas, les coupables peuvent être sanctionnés d’une manière plus ou moins sévère. Alors que la sanction doit être tout aussi dure pour les deux situations », a martelé le député social-démocrate.

Tous les groupes parlementaires ont soutenu cette initiative. Adoptée par le Sénat, elle doit être maintenant débattue et votée par la Chambre des Députés, en tant que chambre décisionnelle.

A son tour, la ministre de la Justice, Alina Gorghiu, a fait savoir que l’assistance juridique était désormais offerte à titre gratuit aux victimes de plusieurs infractions, dont le harcèlement sexuel, la pornographie infantile, la torture ou encore l’esclavage.

14 nouvelles drogues à grand risque

Enfin, la liste des substances psychoactives interdites en Roumanie vient d’être mise à jour. Y ont été rajoutés 14 stupéfiants, dont 13 sont considérés comme des drogues à grand risque. Les spécialistes du domaine ont constaté que les plus récentes substances psychotropes lancées sur le marché donnent de la dépendance dès la première utilisation. Ils recommandent donc aux parents de faire davantage d’attention aux comportement des jeunes. Des campagnes censées prévenir la consommation de drogue et conseiller les élèves seront prochainement lancées dans les écoles roumaines. (trad. Valentina Beleavski)