Des sanctions sans précédént pour 10 banques roumaines

En Roumanie, 10 banques commerciales se sont vu infliger des amendes dures pour avoir enfreint la loi de la concurrence.

Ştefan Stoica, 08.06.2026, 11:09

Des sanctions sans précédent : 700 millions d’euros

Le Conseil de la Concurrence a infligé des sanctions sans précédent à 10 banques commerciales de Roumanie, les jugeant coupables d’avoir enfreint les normes de la concurrence, dont notamment la Loi de la concurrence et le Traité portant sur le fonctionnement de l’Union européenne. Tout cela en raison de la manière dont celles-ci ont coordonné leur comportement concernant les procédures fixant l’indice ROBOR. Les amendes infligées s’élèvent à 3,73 milliards de lei, c’est-à-dire l’équivalent de plus de 700 millions d’euros.

« La décision n’a pas visé les réglementations ni les politiques du secteur bancaire, elle porte exclusivement sur le comportement des banques durant la période où l’indice est fixé, elle repose sur la constatation que seules les normes de la concurrence ont été transgressées, pas d’autres normes », comme l’a expliqué Bogdan Chiritoiu, le président du Conseil de la concurrence.

Les banques ont échangé des informations confidentielles

Selon l’institution les conclusions de l’enquête indiquent que les banques participant à la fixation du ROBOR ont coordonné leur comportement en échangeant entre elles des informations confidentielles et stratégiques, notamment liées aux prix, concernant le niveau du ROBOR dans le cadre de la procédure de fixing. Concrètement, lors de ces procédures, lorsque les cotations fermes auraient dû être indépendantes, les banques en coordonné leur comportement en fonction des cotations de leurs concurrents.

A noter que l’indice ROBOR vise le taux de référence du marché monétaire interbancaire, qui influence le calcul des taux d’intérêt pour les crédits accordés aux personnes morales, y compris des entités de l’État, telles les autorités locales, ainsi que le calcul des taux d’intérêt pour les personnes physiques, ayant des crédits contractés avant l’année 2019.  L’indépendance des cotations durant la période de fixation de l’indice ROBOR est importante, puisque le résultat de cette procédure sert à calculer les taux d’intérêt pour certains crédits. Par conséquent, un niveau élevé de cet indice peut être favorable aux créditeurs et, en même temps, affecter directement les consommateurs et les autres débiteurs dont les contrats sont rapportés à l’indice ROBOR. « Le problème apparaît lorsqu’il est question des cotations fermes transmises durant la période de fixation, car celles-ci devraient rester confidentielle. Compte tenu du grand nombre de crédits, des variations même d’une fraction de point de pourcentage peuvent engendrer des sommes substantielles », a encore souligné le président du Conseil de la concurrence.

Une enquête démarrée en 2022

L’enquête a été déclenchée à la fin de l’année 2022 et a parcouru toutes les procédures d’analyse et de contrôle, y compris l’étape obligatoire de validation prévue dans le cadre du mécanisme de coopération avec la Commission européenne. Désormais, les banques ont un mois à leur disposition pour contester les sanctions et deux mois pour présenter leurs plans pour éliminer les pratiques anticoncurrentielles.

Les décisions du Conseil de la concurrence ont un titre exécutoire et les amendes infligées se transforment en recettes budgétaires. La décision peut être attaquée en justice dans un délai de 30 jours après la communication de la motivation. Notons pour terminer que la loi de la concurrence interdit tout entente entre les entreprises, de nature à empêcher, à restreindre ou à dénaturer la concurrence sur le marché roumain. (trad. Valentina Beleavski)