La loi dite du « 2 mai » votée par la Chambre des députés
Le trafic de drogue à haut risque ne peut plus être sanctionné par des peines de prison avec sursis, selon une loi adoptée par le Parlement de Bucarest
Mihai Pelin, 06.03.2024, 15:28
La peine de prison avec sursis, éliminée pour les trafiquants de drogue
En Roumanie les trafiquants de drogue à haut risque ne seront plus condamnés à des peines de prison avec sursis et le trafic de substances psychoactives sera puni d’une peine de prison ferme de 3 à 10 ans. En cas de trafic de drogue à haut risque (interne ou international), la nouvelle loi dite du « 2 mai », élimine la possibilité d’une peine de prison avec sursis. L’acte normatif a été initié dans le contexte de l’accident provoqué à l’été 2023, dans la localité de 2 Mai, sur le littoral roumain de la mer Noire, lorsqu’un garçon de 19 ans qui conduisait sous l’influence de la drogue a heurté un groupe de jeunes, faisant deux morts. Dans sa voiture, la police avait déjà trouvé de la drogue. Les libéraux sont à l’origine de ce projet de loi. Selon ces derniers, une telle loi constitue la réponse la plus adéquate face à l’augmentation des délits liés au trafic de drogue.
Pour sa part, le député social-démocrate Daniel Suciu affirme que le phénomène de la consommation de drogue a longtemps été ignoré en Roumanie et que l’effort conjoint de tous les parlementaires était nécessaire pour le combattre.
Daniel Suciu : « Dans les boîtes de nuit, dans nos écoles, on consomme de la drogue. Les jeunes sont envoyés exprès dans les lycées pour faire du mal à d’autres enfants. Nous allons voter un projet de loi pour ne plus permettre à ces criminels de s’en sortir avec des peines avec sursis. »
Des réactions dans l’opposition
La députée de l’opposition AUR, Gianina Şerban, a quant à elle attiré l’attention sur la nécessité de prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre la consommation et le trafic de drogue.
Gianina Şerban : « Si nous voulons vraiment, en plus du durcissement des sanctions, avec lequel nous sommes évidemment d’accord, nous avons besoin de scanners aux frontières, de centres de rééducation, nous avons besoin de centres de prévention, si nous voulons vraiment aider ces jeunes. »
La position de la ministre roumaine de la Justice
Pour sa part, la ministre de la Justice, Alina Gorghiu a déclaré « On ne peut pas vendre de l’héroïne ou de la cocaïne, détruire des vies et ensuite être libres de circuler dans la rue. La place des trafiquants de drogues est en prison. Nous ne pouvons pas assister à une nouvelle tragédie comme celle du 2 mai »
Et de préciser qu’au cours de l’année 2022, plus de 800 coupables ont été définitivement condamnés pour trafic de drogue (interne ou international), dont environ la moitié ont été condamnés à de la prison ferme, tandis que pour 47 % les tribunaux ont établi des peines de prison avec sursis.
Des données sur la consommation des substances psychoactives
En 2023, au cours des dix premiers mois de l’année, 10 780 cas impliquant des drogues ont été enregistrés. Actuellement, l’âge le plus bas déclaré pour la consommation de substances psychoactives est 12 ans.
D’autre part, l’Agence européenne antidrogue surveille 930 nouvelles substances psychoactives. Ces produits chimiques, fabriqués dans des laboratoires clandestins, ont des effets bien plus nocifs sur la santé que les médicaments traditionnels. Leur prix est plus accessible que celui des médicaments à haut risque, ce qui les rend beaucoup plus attractifs pour les jeunes, y compris en Roumanie. Sans être illégales, ces substances provoquent des modifications des processus mentaux et comportementaux et génèrent de la dépendance. (trad. Andra Juganaru)
