10.05.2019 (mise à jour)
Codes – Le
président roumain Klaus Iohannis a saisi la Cour constitutionnelle au sujet des
nouvelles modifications apportées aux Codes pénal et de procédure pénale. Le
chef de l’Etat considère que les modifications opérées par le Parlement
contreviennent à nouveau à la loi fondamentale et au principe du bicamérisme,
les élus ayant éliminé certains articles du Code de procédure pénale, sans y
introduire les normes mentionnées par la Cour dans sa décision
d’inconstitutionnalité. En avril dernier, la Chambre des
députés, qui était l’assemblée décisionnelle dans ce cas, a adopté les
modifications, dans la variante approuvée auparavant par le Sénat. Parmi elles, se retrouvent plusieurs
articles critiqués par l’opposition formée par le Parti national libéral,
l’Union Sauvez la Roumanie et le Parti du mouvement populaire, mais dont la
Cour constitutionnelle avait confirmé la conformité avec la loi fondamentale.
C’est le cas, par exemple, de la réduction des délais de prescription de la
responsabilité pénale, l’introduction d’un délai d’un an pour dénoncer des
faits de corruption active, la dépénalisation de la négligence professionnelle
ou encore la réduction de moitié des peines encourues pour dilapidation et abus
de fonction.
Newsroom, 10.05.2019, 20:47
Codes – Le
président roumain Klaus Iohannis a saisi la Cour constitutionnelle au sujet des
nouvelles modifications apportées aux Codes pénal et de procédure pénale. Le
chef de l’Etat considère que les modifications opérées par le Parlement
contreviennent à nouveau à la loi fondamentale et au principe du bicamérisme,
les élus ayant éliminé certains articles du Code de procédure pénale, sans y
introduire les normes mentionnées par la Cour dans sa décision
d’inconstitutionnalité. En avril dernier, la Chambre des
députés, qui était l’assemblée décisionnelle dans ce cas, a adopté les
modifications, dans la variante approuvée auparavant par le Sénat. Parmi elles, se retrouvent plusieurs
articles critiqués par l’opposition formée par le Parti national libéral,
l’Union Sauvez la Roumanie et le Parti du mouvement populaire, mais dont la
Cour constitutionnelle avait confirmé la conformité avec la loi fondamentale.
C’est le cas, par exemple, de la réduction des délais de prescription de la
responsabilité pénale, l’introduction d’un délai d’un an pour dénoncer des
faits de corruption active, la dépénalisation de la négligence professionnelle
ou encore la réduction de moitié des peines encourues pour dilapidation et abus
de fonction.
Royauté – La Roumanie a célébré, ce 10 mai, la Journée de la
Royauté, liée à trois événements cruciaux qui ont contribué à cristalliser
l’Etat roumain moderne. Le 10 mai 1866, le prince Carol, de la famille
allemande de Hohenzollern-Sigmaringen, prêtait serment en tant que prince régnant de
Roumanie devant le parlement de Bucarest, fondant ainsi la dynastie roumaine. Le
10 mai 1877, c’est toujours Carol qui a proclamé l’indépendance de la Roumanie
de l’Empire ottoman, et il a été couronné roi quatre années plus tard. Le 10
mai a été fête nationale de la Roumanie jusqu’à l’arrivée des communistes au
pouvoir, qui ont forcé le dernier souverain, Michel Ier, à abdiquer et à
s’exiler. Il a pu revenir au pays à peine en 1992, près de trois ans après la
Révolution anticommuniste de décembre 1989. L’ancien roi de Roumanie Michel Ier
est décédé en 2017, à 96 ans, et a été inhumé dans la nécropole royale de
Curtea de Argeş. Trois autres monarques de Roumanie y sont enterrés :
Carol Ier, Ferdinand et Carol II, ainsi que l’épouse du dernier souverain, la
reine Anne. La première née de ses cinq filles, la princesse Margareta, est
devenue dépositaire de la Couronne de Roumanie.
Coopération policière – Six
policiers roumains remplissent une mission de soutien opératif en République
tchèque, jusqu’au mois de juillet. Cette mission d’assistance aux citoyens
roumains dans la relation avec les autorités de Prague, est une première, qui a
lieu à la demande des partenaires tchèques, informe l’Inspection générale de la
Police roumaine, à travers un communiqué. Les agents de police roumains
participeront aussi à des patrouilles communes, visant à prévenir et à
combattre les infractions, à assurer l’ordre public et la sécurité dans les
zones industrielles de Tchéquie. 23 policiers roumains effectuent à présent des
missions de soutien opératif dans cinq pays – la France, le Royaume Uni, la
Suisse, l’Italie et l’Allemagne.
Extradition – Le
ministère roumain de la justice a commencé, en régime d’urgence, les procédures
pour formuler et envoyer au Madagascar la demande d’extradition de l’ancien
maire de la ville roumaine de Constanţa, Radu Mazăre. La ministre de tutelle
par intérim, Ana Birchall, a précisé, ce vendredi, que les autorités roumaines
pouvaient demander l’extradition de l’ancien édile en chef de la plus grande
ville-port de Roumanie à la mer Noire, car le Madagascar fait partie des
signataires de conventions internationales de lutte contre la corruption. Radu
Mazăre a été arrêté mercredi et placé en garde à vue pour six jours, par les
autorités malgaches, sur la base du mandat international émis par les autorités
roumaines par le biais d’Interpol. En février dernier, il avait été condamné
définitivement à 9 ans de prison dans une affaire de remises en possession
illégales dans l’immobilier. L’ancien maire de Constanţa avait quitté la
Roumanie pour s’installer au Madagascar en décembre 2017, accusant des
pressions politiques dans les procès qui le visaient.
Tennis – La joueuse de tennis roumaine
et numéro 3 au classement mondial, Simona Halep, s’est
qualifiée en finale du tournoi de Madrid.
Elle s’est adjugé une victoire en trois sets, 6-2, 6-7, 6-0, dans la
demi-finale disputée avec la Suissesse Belinda Bencic (18 WTA). La Roumaine a
remporté ce tournoi en 2016 et en 2017.
Météo – Le temps
se réchauffe doucement en Roumanie. Le ciel sera variable, des épisodes de
pluie forte étant attendu ce samedi. Les températures de la mi-journée se
situeront entre 15° et 25°.
