Des mesures fiscales pour réduire le déficit budgétaire

Leyla Cheamil, 18.08.2023, 11:15

Le
déficit public a dépassé le niveau-cible prévu par le pouvoir de Bucarest et le
gouvernement envisage des mesures pour retrouver l’équilibre du budget de l’État.
Jeudi, le ministre des Finances, Marcel Boloş, précisait que le paquet de mesures
fiscales devait être adopté en septembre, afin principalement d’éviter la
suspension des fonds européens. L’absence de telles mesures ou leur application
tardive entraînerait un déficit budgétaire d’environ 7% du PIB, a précisé le
ministre, selon lequel la Roumanie se trouverait à un tournant.

Parmi les
mesures annoncées par M. Boloş, comptent une fiscalisation visant les
compagnies multinationales ; des amendes dix fois plus élevées et des
peines deux fois plus importantes que celles actuellement en vigueur pour
combattre l’évasion fiscale ; des redevances jusqu’à mille fois plus
grandes appliquées à l’exploitation des ressources minérales et des
hydrocarbures ; une réorganisation en profondeur de l’Agence nationale
d’administration fiscale (le Fisc roumain) afin de booster la collecte des
taxes et des impôts. Et le ministre des Finances d’ajouter : Il est injuste que les
exploitants des richesses du sol réalisent des milliards de lei de chiffre
d’affaires et un immense profit, et que les redevances dues au budget de l’État
soient infimes, voire moqueuses. Tout cela sera remis en page. Il y aura des
redevances qui vont être jusqu’à mille fois plus grandes que les actuelles.
C’est du bon sens. Ce sont des redevances concernant l’exploitation des ressources
minérales et des hydrocarbures, pour ne plus mentionner les terrains de l’État
roumain. Encaisser au budget de l’État 2 millions et demi de lei pour 300.000 hectares
de terrain c’est quelque chose de pénible et d’absurde.– a affirmé le
ministre.

Pour
ce qui est des mesures visant le secteur public, Marcel Boloş a mentionné une
décentralisation et une régionalisation des services publics, pour mettre fin à
ce qu’il a appelé « une débauche d’argent public ». Selon lui, le
nombre des chefs de structures et la bureaucratie doivent baisser dans ce
secteur, tandis que l’utilisation des fonds publics doit être plus réfléchie.
Les mesures envisagées par l’Exécutif roumain devraient produire un impact
cumulé de 2% du PIB.

Cela dit, les informations livrées par le Conseil fiscal
ne sont pas réjouissantes. La projection du déficit budgétaire a été révisée à
la hausse, à plus de 6% en l’absence de mesures concrètes. Le rapport annuel du
Conseil fiscal indique un déficit de 2,3% sur le premier semestre de cette
année, supérieur de 0,63% à celui enregistré sur la même période de l’année
dernière. La cause en serait une dynamique plus lente de certaines catégories
de recettes et l’accroissement inattendu de certaines dépenses prévues dans le
projet de budget. Le Conseil fiscal a rappelé l’importance d’une adoption
rapide de mesures pour endiguer le dérapage budgétaire et pour augmenter
sensiblement les recettes fiscales. (Trad. Ileana Ţăroi)