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La loi offshore a été adoptée par le Sénat

Le plénum du Sénat de Bucarest a adopté la modification de la loi offshore. Longtemps reportée, elle réglemente les opérations relatives au développement et à l’exploitation des gisements de pétrole, à la fois dans les périmètres offshore, au large des eaux roumaines de la mer Noire, et sur terre, en profondeur. Le projet fixe la répartition des bénéfices obtenus à 40 % pour les investisseurs et 60 % pour l’État roumain, qui a le droit de préemption à l’achat du gaz.

La loi offshore a été adoptée par le Sénat
La loi offshore a été adoptée par le Sénat

, 12.05.2022, 12:18

Le plénum du Sénat de Bucarest a adopté la modification de la loi offshore. Longtemps reportée, elle réglemente les opérations relatives au développement et à l’exploitation des gisements de pétrole, à la fois dans les périmètres offshore, au large des eaux roumaines de la mer Noire, et sur terre, en profondeur. Le projet fixe la répartition des bénéfices obtenus à 40 % pour les investisseurs et 60 % pour l’État roumain, qui a le droit de préemption à l’achat du gaz.



Au cours de la réunion, le ministre de l’Énergie, Virgil Popescu, a souligné que cette loi assurera la sécurité de l’approvisionnement du pays en cas de crise énergétique et que la Roumanie pourrait également devenir un fournisseur de sécurité énergétique régionale, après avoir produit plus qu’elle ne consomme. Il a également déclaré que les premières quantités de gaz de la mer Noire pourraient être extraites à partir du second semestre de l’année en cours. Dans le même temps, la nouvelle loi accroît le taux de déduction de l’investissement de 30 à 40 % de l’impôt total sur les revenus supplémentaires.



Les sénateurs du PSD, du PNL, de l’UDMR et de l’USR ont voté en faveur du document. Au cours des débats en réunion plénière, le leader des sénateurs sociaux-démocrates, Radu Oprea, a déclaré que la loi était bonne et nécessaire pour tous les citoyens roumains, et que l’argent de l’exploitation de ce gaz irait aux communautés locales. Radu Oprea :



« Nous avons une guerre à proximité de la Roumanie, nous avons besoin de gaz, nous avons besoin de la compagnie américaine Black Sea Oil & Gas, à partir du mois prochain, pour qu’elle puisse fournir du gaz aux citoyens roumains. C’est 10 % du gaz que d’autres dans cette salle souhaitent que nous importions. Ce n’est pas possible et ce n’est pas souhaitable pour l’économie, pour l’industrie roumaine et pour les citoyens roumains. »



L’Alliance pour l’unité des Roumains est le seul parti qui s’est prononcé contre cette loi, qu’il qualifie d’antinationale, et a exigé que l’exploitation du gaz soit faite exclusivement par des entreprises roumaines. Rodica Boancă, sénatrice :



« L’AUR a voté contre cette trahison nationale et contre cette dilapidation, qui conduira à l’exploitation et à la vente de ressources d’importance nationale et stratégique, notamment au moment d’une guerre économique qui sévit, et il est très clair que le prix du gaz ne baissera pas, et que nous n’aurons pas de marché énergétique libre non plus. »



La production de gaz de la Roumanie a diminué ces dernières années, et 2021 a entraîné des prix de l’énergie élevés dans toute l’Europe. La zone économique roumaine de la mer Noire possède des réserves de plus de 200 milliards de mètres cubes, une quantité qui couvrirait la consommation nationale pour les 20 prochaines années. En 2019, en Roumanie, 79 % du gaz provenait de la production nationale, 8 % était importé de Russie et les 13 % restants d’autres pays. Et ce alors que la Finlande et la Macédoine sont totalement dépendantes du gaz de Russie ; en Lettonie, l’importation de Russie s’élève à 93 % de la consommation et en Estonie, elle est de 79 %. L’Allemagne, l’économie la plus puissante d’Europe, importe près de la moitié de son gaz également de Russie et l’autre moitié d’autres pays.


(Trad. : Ligia)



Camera Deputaților / Fpoto: cdep.ro
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