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La Roumanie, à nouveau sous la loupe du Parlement européen

En novembre 2018, le Législatif communautaire adoptait une résolution exprimant sa préoccupation à légard des récents changements opérés dans le système judiciaire de Roumanie, promus par le majorité de gauche Parti social-démocrate – Alliance des libéraux et des démocrates. Des changements qui risquent de mettre en danger la séparation des pouvoirs dans lEtat et de miner la lutte contre la corruption, est-il dit dans la résolution mentionnée.

La Roumanie, à nouveau sous la loupe du Parlement européen
La Roumanie, à nouveau sous la loupe du Parlement européen

, 16.04.2019, 13:10

En novembre 2018, le Législatif communautaire adoptait une résolution exprimant sa préoccupation à légard des récents changements opérés dans le système judiciaire de Roumanie, promus par le majorité de gauche Parti social-démocrate – Alliance des libéraux et des démocrates. Des changements qui risquent de mettre en danger la séparation des pouvoirs dans lEtat et de miner la lutte contre la corruption, est-il dit dans la résolution mentionnée.



Six mois après, un nouveau débat des partenaires européens sur lEtat de droit en Roumanie na rien apporté de neuf ni de bon. Au contraire, ils ont renouvelé leur avertissement: le pouvoir en place à Bucarest se doit de revenir urgemment sur la voie des réformes et de poursuivre la lutte contre la corruption. Voici ce que déclarait la commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová: Le processus de réforme doit vite avancer et non pas reculer. Si besoin est, la Commission usera de tous les moyens dont elle dispose. La situation actuelle en Roumanie risque sérieusement de régresser en ce qui concerne lEtat de droit, notamment en matière dindependence du pouvoir judiciaire et de lutte contre la corruption. Ce qui sest passé à loccasion du processus de désignation du procureur en chef du futur Parquet européen na pas été de nature à clarifier les choses .



La commissaire Jurova faisait référence au cas de lex cheffe de la Direction nationale anticorruption de Roumanie, Laura Codruţa Kovesi, dont la candidature à la tête du futur Parquet européen est fortement appuyée par le Législatif communautaire, mais entravée, dans une égale mesure, par les autorités de Bucarest, y compris par le biais de ce que daucuns appellent des chicanes judiciaires, qui nont pas échappées à lœil vigilant de Bruxelles.



Le député européen social – démocrate Dan Nica a tenu à expliquer pourquoi Mme Kovesi naurait pas été digne doccuper cette haute fonction dans la magistrature européenne. Dan Nica: En 2009, le procureur général de la Roumanie a signé le premier protocole secret avec les services de renseignement. Ce procureur général nétait autre que Mme Kövesi. Cela fait deux ans que lon assiste au dévoilement dune longue série de protocoles secrets conclus avec les services de renseignement. Les Roumains ont pu apprendre que ces protocoles ont mené à des abus et à des injustices abominables.



Cristian Preda, député européen issu de lopposition, a accusé le pouvoir en place davoir commis des abus en matière de Justice. Cristian Preda: Le régime de Bucarest nest plus un Etat de droit, parce que la coalition majoritaire, au pouvoir depuis 2016, met une pression énorme sur les juges, les procureurs, sur tous les magistrats, pour les obliger à revenir sur les décisions définitives et à ne pas poursuivre les faits de corruption.



Certains députés européens de létranger ont critiqué labsence dun représentant de lExécutif roumain lors du débat au Parlement européen, dautant plus que la Roumanie exerce la présidence tournante du Conseil de lUE. A la différence du précédent débat sur ce même sujet, ce dernier na pas débouché sur ladoption dune résolution. (Trad. Mariana Tudose)


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