La Roumanie et la juridiction internationale
La Chambre haute du Parlement roumain vient de donner son vote final à un projet de loi suite auquel Bucarest se soumet à la juridiction obligatoire de la Cour Internationale de Justice, bras juridique de lONU et une des instances mondiales les plus respectées et prestigieuses, créée il y a 70 ans. Et ce sont précisément 70 pays qui ont reconnu, à ce jour, la juridiction de cette Cour, dont 22 Etats de lUE, dont désormais la Roumanie.
Corina Cristea, 05.02.2015, 18:26
La Chambre haute du Parlement roumain vient de donner son vote final à un projet de loi suite auquel Bucarest se soumet à la juridiction obligatoire de la Cour Internationale de Justice, bras juridique de lONU et une des instances mondiales les plus respectées et prestigieuses, créée il y a 70 ans. Et ce sont précisément 70 pays qui ont reconnu, à ce jour, la juridiction de cette Cour, dont 22 Etats de lUE, dont désormais la Roumanie.
Le projet de loi adopté par les sénateurs bucarestois montre une fois de plus que la Roumanie se conduit dans ses relations internationales daprès le principe du respect rigoureux du droit, estime le chef de la diplomatie roumaine, Bogdan Aurescu, celui qui, il y a six ans, obtenait gain de cause pour la Roumanie dans un procès qui lopposait à lUkraine et visant la délimitation du plateau continental de la mer Noire entre les deux pays. Bogdan Aurescu: « Dans un environnement international si difficile, tel celui daujourdhui, la solution pacifique des différends par des moyens juridictionnels est un objectif que la Roumanie doit constamment poursuivre ».
Son prédécesseur, le social-démocrate Titus Corlăţean, a pour sa part rappelé que le geste de Bucarest sinscrit dans la démarche constante de la Roumanie de promouvoir des solutions pacifiques aux crises internationales: « Aux termes de la pratique internationale et des intérêts spécifiques de la Roumanie, il sera utile dencourager les Etats de la région qui nont pas encore reconnu la juridiction de la CIJ de franchir le pas. »
Lopposition sest, elle aussi, félicité de cette initiative de la diplomatie roumaine. Le libéral Dorin Dobra: « Je salue le retour historique de la politique extérieure roumaine à une filière fondamentale, je salue la démarche honorante, transparente et correcte du ministère des Affaires étrangères ».
La décision de Bucarest vient ainsi mettre en exergue, une fois de plus, la confiance de la Roumanie en la force de la juridiction internationale de rendre des arrêts équitables, fondés sur les normes et les principes du droit international. Laccès à la jurisprudence de la CIJ permet la solution pacifique et équitable des éventuels différends entre Etats ayant reconnu cette instance, dans des délais raisonnables et en parfaite harmonie avec les normes du droit international. (trad.: Andrei Popov)
