Le rapport du Mécanisme de coopération et de vérification sous la loupe
Réunis à Bruxelles, les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont félicité la Commission Européenne pour la méthodologie utilisée dans le monitoring de la justice roumaine. Dans le même temps, ils ont loué les efforts des autorités de Bucarest de corriger les défaillances du système et de respecter l’Etat de droit et l’indépendance de la justice. Pour la prochaine évaluation, prévue pour la fin de l’année, les attentes de l’UE demeurent inchangées par rapport au rapport sur la justice rendu public par la Commission le 30 janvier dernier.
Ştefan Stoica, 12.03.2013, 14:39
Réunis à Bruxelles, les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont félicité la Commission Européenne pour la méthodologie utilisée dans le monitoring de la justice roumaine. Dans le même temps, ils ont loué les efforts des autorités de Bucarest de corriger les défaillances du système et de respecter l’Etat de droit et l’indépendance de la justice. Pour la prochaine évaluation, prévue pour la fin de l’année, les attentes de l’UE demeurent inchangées par rapport au rapport sur la justice rendu public par la Commission le 30 janvier dernier.
D’abord, le Conseil de l’UE attend la nomination au plus vite des chefs du Parquet général et de la Direction nationale anti-corruption, suite à des élections transparentes. Afin d’être crédibles et efficaces, les nouveaux chefs des deux parquets doivent être des professionnels du domaine, indépendants et intègres, soulignent les chefs des diplomaties des 27. Ils ont également mis en exergue les progrès faits pour ce qui est du rôle de la Cour Constitutionnelle dans l’architecture de l’Etat de droit. Par ailleurs, le Conseil affaires générales affirme qu’il est nécessaire d’entreprendre des efforts supplémentaires pour respecter et mettre en œuvre les décisions de la justice. Au sujet des ministres et des membres du parlement roumains, Bruxelles leur demande de faire preuve de responsabilité au moment ou les autorités de Bucarest mettent en question leur intégrité. Autrement dit, les ministres qui font l’objet d’enquêtes pénales ou les sénateurs et les députés jugés incompatibles avec leur statut de dignitaires publics par l’Agence nationale de l’intégrité devraient présenter leurs démissions.
Dans ses conclusions en marge du rapport du Mécanisme de coopération et de vérification, le Conseil des ministres des Affaires étrangères constate les progrès enregistrés par l’inspection judiciaire en tant que moyen d’améliorer l’activité de la justice. Tout comme la Commission, les chefs de la diplomatie européenne ont remarqué les résultats obtenus par les institutions roumaines – Parquet général, Direction nationale anti-corruption, Agence nationale d’intégrité, Haute cour de cassation et de justice – et notamment leurs efforts pour combattre la grande corruption.
Au chapitre défis figurent toujours la prévention et la punition des faits de corruption perpétrés dans le domaine des marchés publics. Le Conseil rappelle qu’un système juridique impartial, indépendant et efficace, doté de ressources suffisantes est indispensable pour la mise en œuvre des politiques de l’UE et pour que tous les ressortissants roumains bénéficient pleinement des opportunités qui découlent du statut de leur pays en tant que membre de l’UE.
Le Mécanisme de coopération et de vérification a joué un rôle décisif dans les progrès enregistrés par la Roumanie dans la réforme de la justice, ont conclu les participants au Conseil qui ont également salué l’intention de la Commission européenne de poursuivre le monitoring de la situation en Roumanie. (trad.: Alex Diaconescu)
