RRI Live!

Écoutez Radio Roumanie Internationale en direct

Les lois de la Justice votées au Sénat

Toilettées suite à l’intervention de la Cour Constitutionnelle de Roumanie, les lois de la Justice visant l’organisation judiciaire, le statut des magistrats et le fonctionnement et l’organisation du Conseil supérieur de la magistrature, viennent de recevoir le vote décisif des sénateurs. Comme les trois projets de loi n’ont subi aucune rectification majeure par rapport aux variantes adoptées dans un premier temps par la Chambre des députés, la coalition au pouvoir P social-démocrate -Alliance des libéraux et des démocrates les a fait passer au Parlement en un clin d’œil. Parmi les changements les plus importants que les nouvelles lois introduisent, notons l’élimination du chef de l’Etat du processus de désignation de la direction de la Haute Cour de Cassation et de Justice, son rôle étant assumé par le Conseil supérieur de la magistrature.

Les lois de la Justice votées au Sénat
Les lois de la Justice votées au Sénat

, 27.03.2018, 14:02

Toilettées suite à l’intervention de la Cour Constitutionnelle de Roumanie, les lois de la Justice visant l’organisation judiciaire, le statut des magistrats et le fonctionnement et l’organisation du Conseil supérieur de la magistrature, viennent de recevoir le vote décisif des sénateurs. Comme les trois projets de loi n’ont subi aucune rectification majeure par rapport aux variantes adoptées dans un premier temps par la Chambre des députés, la coalition au pouvoir P social-démocrate -Alliance des libéraux et des démocrates les a fait passer au Parlement en un clin d’œil. Parmi les changements les plus importants que les nouvelles lois introduisent, notons l’élimination du chef de l’Etat du processus de désignation de la direction de la Haute Cour de Cassation et de Justice, son rôle étant assumé par le Conseil supérieur de la magistrature.

Par ailleurs, on a redéfini l’erreur judiciaire commise par les magistrats, en précisant que dorénavant, ce sera au Ministère des Finances de saisir l’Inspection des services judiciaires pour qu’elle vérifie s’il s’agit d’une erreur commise de mauvaise fois ou par négligence. Pour sa part, l’Opposition a affirmé que toutes ces lois donnent naissance à des controverses, tandis que les modifications font place aux abus et mettent en question l’indépendance de la Justice.

C’est la raison pour laquelle les sénateurs du Parti national libéral, de l’Union Sauvez la Roumanie et le Parti du Mouvement populaire se sont prononcés contre, en dénonçant le temps insuffisant alloué aux débats. Leurs amendements ont été rejetés, mais les libéraux ont affirmé que des raisons existaient pour qu’ils saisissent, à nouveau, la Cour constitutionnelle. Le député libéral Ioan Cupşa : « L’actuelle procédure de réexamen a porté également sur des textes que la Cour Constitutionnelle n’avait pas déclarés non constitutionnels et qui ne sont pas en rapport direct avec les autres amendements. Du coup, il s’agit là d’une approche par laquelle on va l’encontre d’autres décisions de la Cour.»

Le sénateur social-démocrate, Serban Nicolae, a répliqué pour sa part que 90% des textes adoptés proviennent des associations de magistrats. Selon lui, les lois ont été élaborées de bonne foi, par de véritables professionnels. Serban Nicolae : « Jusqu’à aujourd’hui, ni à Bruxelles ni à Bucarest ni ailleurs dans le monde, personne n’a pu apporter une preuve concernant un quelconque texte de la proposition législative, sous la forme adoptée au Parlement lors du premier débat ou à la Chambre des députés après le réexamen demandé par la décision de la Cour constitutionnelle, un texte donc qui placerait sous contrôle politique, qui affecterait l’indépendance du système judiciaire de Roumanie. L’explication en très simple: personne n’a pu identifier un tel texte parce qu’il n’existe pas. »

Après le vote au Sénat, les lois de la Justice réexaminées seront soumises pour promulgation au président de la Roumanie, Klaus Iohannis. Certaines modifications initiales ont engendré d’amples protestations de rue et des critiques de la part de certains magistrats. (Mihai)

Reuniunea Coaliţiei de Voinţă pentru Ucraina (Sursa foto: presidency.ro)
Les dossiers de l'actualité vendredi, 20 novembre 2026

Réunion de la Coalition des volontaires pour l’Ukraine

Les leaders de l'UE et de l'OTAN se sont réunis à Berlin, au sein de la Coalition des volontaires, afin de réaffirmer leur soutien à l'Ukraine et à l'…

Réunion de la Coalition des volontaires pour l’Ukraine
Dan Cărbunaru / Foto: gov.ro
Les dossiers de l'actualité jeudi, 19 novembre 2026

L’inflation dans l’UE, en hausse

L'inflation est de nouveau un des principaux problèmes de l'économie européenne, et les perspectives sont loin d'être encourageantes. Après plusieurs …

L’inflation dans l’UE, en hausse
sursă foto: pixabay.com@geralt
Les dossiers de l'actualité mercredi, 18 novembre 2026

La Commission européenne révise à la baisse ses prévisions économiques pour la Roumanie.

La Commission européenne publie chaque année, au printemps et à l'automne, deux prévisions exhaustives qui couvrent un large éventail d'indicateurs éc…

La Commission européenne révise à la baisse ses prévisions économiques pour la Roumanie.
Dan Neculăescu
(foto:
Les dossiers de l'actualité mardi, 17 novembre 2026

Mer Noire : l’inquiétante montée des risques

Des débris et des attaques de plus en plus fréquents   Le nombre de débris liés à la guerre en Ukraine retrouvés dans le bassin de la mer Noire, …

Mer Noire : l’inquiétante montée des risques
Les dossiers de l'actualité lundi, 16 novembre 2026

Rosia Montana : victoire pour la Roumanie

La Roumanie a remporté définitivement le litige international concernant Rosia Montana et ne versera pas les 6,5 milliards de dollars de dédommagement…

Rosia Montana : victoire pour la Roumanie
Les dossiers de l'actualité vendredi, 13 novembre 2026

Le sommet de la Communauté politique européenne à Dublin

Jeudi, à Dublin, en Irlande, s’est tenu le sommet de la Communauté politique européenne, qui a rassemblé les chefs d’État et de gouvernement du contin…

Le sommet de la Communauté politique européenne à Dublin
Les dossiers de l'actualité jeudi, 12 novembre 2026

Les défis du ministère de l’Energie de Bucarest

Les stocks de gaz naturel accumulés jusqu’à présent pourraient aider la Roumanie à traverser la saison froide dans de bonnes conditions, assure le min…

Les défis du ministère de l’Energie de Bucarest
Les dossiers de l'actualité mercredi, 11 novembre 2026

Les opinions du chef de l’Etat roumain

Le président roumain, Nicuşor Dan, s'est exprimé publiquement mardi lors d'une conférence de presse marathon. De nombreuses questions avaient été posé…

Les opinions du chef de l’Etat roumain

Partenaire

Muzeul Național al Țăranului Român Muzeul Național al Țăranului Român
Liga Studentilor Romani din Strainatate - LSRS Liga Studentilor Romani din Strainatate - LSRS
Modernism | The Leading Romanian Art Magazine Online Modernism | The Leading Romanian Art Magazine Online
Institului European din România Institului European din România
Institutul Francez din România – Bucureşti Institutul Francez din România – Bucureşti
Muzeul Național de Artă al României Muzeul Național de Artă al României
Le petit Journal Le petit Journal
Radio Prague International Radio Prague International
Muzeul Național de Istorie a României Muzeul Național de Istorie a României
ARCUB ARCUB
Radio Canada International Radio Canada International
Muzeul Național al Satului „Dimitrie Gusti” Muzeul Național al Satului „Dimitrie Gusti”
SWI swissinfo.ch SWI swissinfo.ch
UBB Radio ONLINE UBB Radio ONLINE
Strona główna - English Section - polskieradio.pl Strona główna - English Section - polskieradio.pl
creart - Centrul de Creație Artă și Tradiție al Municipiului Bucuresti creart - Centrul de Creație Artă și Tradiție al Municipiului Bucuresti
italradio italradio
Institutul Confucius Institutul Confucius
BUCPRESS - știri din Cernăuți BUCPRESS - știri din Cernăuți

Affiliations

Euranet Plus Euranet Plus
AIB | the trade association for international broadcasters AIB | the trade association for international broadcasters
Digital Radio Mondiale Digital Radio Mondiale
News and current affairs from Germany and around the world News and current affairs from Germany and around the world
Comunità radiotelevisiva italofona Comunità radiotelevisiva italofona

Diffuseurs

RADIOCOM RADIOCOM
Zeno Media - The Everything Audio Company Zeno Media - The Everything Audio Company