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Projets abandonnés et incertitudes fiscales

Voici un mois, au moment de l’installation du nouveau gouvernement de gauche de Bucarest, dirigé par Mihai Tudose, le Parti social-démocrate, principal parti de la coalition au pouvoir, a procédé à des changements majeurs dans le programme de gouvernance. Les plus importants visaient la fiscalité, par l’introduction de l’impôt sur le chiffre d’affaires, à la place de l’impôt sur le profit, et de la soi-disant taxe de solidarité, applicable aux personnes physiques avec des revenus conséquents. De nombreux experts financiers ont estimé que l’impôt sur le chiffre d’affaires aurait engendré une vague de faillites et donc aurait mené à la suppression de plusieurs centaines de milliers d’emplois. Le cabinet Tudose a renoncé assez rapidement à cet impôt.

Projets abandonnés et incertitudes fiscales
Projets abandonnés et incertitudes fiscales

, 26.07.2017, 13:27

Voici un mois, au moment de l’installation du nouveau gouvernement de gauche de Bucarest, dirigé par Mihai Tudose, le Parti social-démocrate, principal parti de la coalition au pouvoir, a procédé à des changements majeurs dans le programme de gouvernance. Les plus importants visaient la fiscalité, par l’introduction de l’impôt sur le chiffre d’affaires, à la place de l’impôt sur le profit, et de la soi-disant taxe de solidarité, applicable aux personnes physiques avec des revenus conséquents. De nombreux experts financiers ont estimé que l’impôt sur le chiffre d’affaires aurait engendré une vague de faillites et donc aurait mené à la suppression de plusieurs centaines de milliers d’emplois. Le cabinet Tudose a renoncé assez rapidement à cet impôt.



La taxe de solidarité a fini par avoir le même sort. Selon le premier ministre, l’introduction de cette taxe n’est pas justifiée, parce que son impact budgétaire serait mineur. Mihai Tudose: « C’était trop peu d’argent et trop de choses à faire pour l’obtenir, si vous voulez. Pour le moment, nous ne préconisons pas d’autres taxes et impôts pour la population. »



Et d’ajouter que le gouvernement renonçait aussi à faire passer les contributions sociales (assurance maladie et retraite) à la charge du salarié — autre mesure controversée prévue par le nouveau programme de gouvernance. Les simulations ont indiqué que ce changement n’aurait pas apporté les résultats attendus par le gouvernement.



Les libéraux, d’opposition, affirment que cette incertitude fiscale prouve que le cabinet n’a aucun projet majeur pour le développement de la Roumanie. La première vice-présidente du Parti national libéral, Raluca Turcan, pense que : « Normalement, quand on fixe le système de taxes et d’impôts, il faut prévoir une stratégie de développement de la Roumanie sur le long terme. Ceux qui investissent en Roumanie, les personnes qui travaillent honnêtement et qui souhaitent se forger un avenir dans ce pays attendent prédictibilité et confiance de la part des gouvernants. »



D’autre part, le ministère des Finances a annoncé qu’au premier semestre de l’année en cours, l’exécution du budget général consolidé s’était achevée sur un déficit de 6,3 milliards de lei, respectivement 0,77% du PIB, par rapport au déficit de 3,9 milliards de lei, respectivement 0,51% du PIB, enregistré durant la même période de l’année dernière. Même si les recettes au budget général consolidé ont connu une hausse de 8,2%, le déficit est plus grand car les dépenses ont connu une hausse de 10%.



En matière de recettes, des augmentations d’encaissements de contributions sociales, des impôts sur les salaires et les revenus et aussi sur les revenus provenant des capitaux ont été enregistrées. Au chapitre dépenses, les frais de personnel ont été majorés, entre autres, ainsi que les frais d’assistance sociale et ceux relatifs aux biens et aux services, a précisé le ministère des Finances. (trad. : Ligia Mihaiescu)

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