Prolongation des mandats des élus locaux
Si la pandémie ne s’était pas déclarée partout dans le monde, la Roumanie aurait déjà organisé des élections locales, puisque les mandats des élus expirent le 21 juin. Pourtant, le scrutin a été reporté afin de limiter la propagation du coronavirus. En même temps, le PSD et l’ALDE, tous les deux en opposition, ainsi que le PNL, au pouvoir, ont produit une initiative législative, pour éviter que les communautés locales restent sans édile à leur tête.
Corina Cristea, 16.06.2020, 12:11
Si la pandémie ne s’était pas déclarée partout dans le monde, la Roumanie aurait déjà organisé des élections locales, puisque les mandats des élus expirent le 21 juin. Pourtant, le scrutin a été reporté afin de limiter la propagation du coronavirus. En même temps, le PSD et l’ALDE, tous les deux en opposition, ainsi que le PNL, au pouvoir, ont produit une initiative législative, pour éviter que les communautés locales restent sans édile à leur tête.
Lancé en procédure d’urgence, le projet de loi a reçu vendredi le feu vert du Sénat et lundi, la Chambre des députés a donné son vote final, prolongeant les mandats des maires jusqu’au 1 novembre. Les députés ont également décidé de réduire de moitié le nombre minimum de signatures nécessaires pour déposer une candidature et de fixer la date du prochain scrutin à au moins 60 jours avant le jour J, via une loi organique au lieu d’une décision gouvernementale. Eh bien, c’est justement cet aspect qui est la pomme de discorde entre le pouvoir et l’opposition. Tout comme au Sénat, l’amendement a été critiqué à la Chambre des députés par le PNL qui a refusé de le voter.
Aux dires du leader des députés libéraux, Florin Roman, fixer par loi organique la date du prochain scrutin est inconstitutionnel, puisque cela contredit certaines dispositions du Code administratif. Florin Roman:« Une fois de plus, on ouvre la Boîte de Pandore, puisqu’on a une majorité parlementaire conjoncturelle, qui s’attribue une partie des prérogatives présidentielles et gouvernementales et qui ignore le principe de la séparations des pouvoirs. »
Une opinion contraire à celle du PSD, majoritaire au Parlement, et dont le leader par intérim et président de la Chambre des députés, Marcel Ciolacu, affirme: «A ma connaissance et après avoir lu la motivation de la Cour Constitutionnelle, j’ai cru comprendre qu’aussi bien le Gouvernement que le Parlement peuvent fixer la date des élections. »
Le projet de loi bénéficie aussi du soutien de l’UDMR. « Cette année, il serait nécessaire que les formations politiques obtiennent une majorité encore plus large que le soutien détenu par l’actuel gouvernement au Parlement, afin d’établir la date des prochaines élections. Et nous, on pense que cette majorité est en train de se constituer », ont fait savoir les représentants de l’UDMR. Quant à l’USR, cette formation a justifié son vote en affirmant qu’à l’heure où l’on parle, cette proposition législative était la seule option possible pour que l’administration publique ne plonge dans le chaos. (trad. Ioana Stancescu)
