Recommandations concernant la lutte contre la corruption
Les
diagnostics formulés à l’étranger confirment ceux émis, ces deux dernières
années, par le président, l’opposition politique, la société civile et les
médias de Roumanie. Mardi, le Conseil de l’Union européenne a exprimé ses
inquiétudes concernant la modification des lois de la justice en Roumanie, qui
pourrait affaiblir l’activité des juges et des procureurs et faire baisser la
confiance des gens dans le système judiciaire. Mardi également, le Groupe des Etats contre la corruption, le GRECO, organisme anti-corruption du Conseil de l’Europe, estimait que la Roumanie,
gouvernée par la coalition du Parti social-démocrate et de l’Alliance des
libéraux et des démocrates, avait peu progressé en matière d’adoption de
mesures qui préviennent la corruption des élus et des magistrats et pour
répondre aux inquiétudes relatives à la réforme controversée du système
judiciaire.
Bogdan Matei, 10.07.2019, 12:59
Les
diagnostics formulés à l’étranger confirment ceux émis, ces deux dernières
années, par le président, l’opposition politique, la société civile et les
médias de Roumanie. Mardi, le Conseil de l’Union européenne a exprimé ses
inquiétudes concernant la modification des lois de la justice en Roumanie, qui
pourrait affaiblir l’activité des juges et des procureurs et faire baisser la
confiance des gens dans le système judiciaire. Mardi également, le Groupe des Etats contre la corruption, le GRECO, organisme anti-corruption du Conseil de l’Europe, estimait que la Roumanie,
gouvernée par la coalition du Parti social-démocrate et de l’Alliance des
libéraux et des démocrates, avait peu progressé en matière d’adoption de
mesures qui préviennent la corruption des élus et des magistrats et pour
répondre aux inquiétudes relatives à la réforme controversée du système
judiciaire.
Les rapports du GRECO expriment une profonde inquiétude concernant l’approche des autorités roumaines
qui ont entièrement ignoré la recommandation de renoncer à créer la section
d’investigation des infractions de justice, perçue comme un moyen d’intimider
et de faire pression sur les magistrats. Par ailleurs le GRECO salue la
déclaration de la première ministre sociale-démocrate Viorica Dăncilă, qui
annonçait le mois dernier son intention de renoncer aux controversées réformes
de la justice, dont l’objectif serait, selon les adversaires du pouvoir, de
subordonner les magistrats et de mettre un terme à la lutte contre la
corruption. Le GRECO a demandé aux autorités roumaines de présenter des progrès
d’ici le 30 juin 2020. Après ce dernier délai d’évaluation, le Conseil de
l’Europe, pourrait déclarer que la situation en Roumanie ne respecte pas ses
normes.
La classe politique de Bucarest n’a pas tardé à réagir aux rapports du
GRECO. Les leaders de l’opposition,
Ludovic Orban pour les libéraux et Dan Barna pour l’Union Sauvez la
Roumanie, déclarent que les documents en question confirment le but non-déclaré
des décisions prises par le PSD et l’ALDE, celui de bloquer la lutte contre la
corruption et d’affaiblir l’indépendance de la justice et l’Etat de droit. Les
deux chefs de parti exigent la suppression de la Section spéciale
d’investigation des magistrats. De l’autre côté de l’échiquier politique, le
président de l’ALDE, Călin Popescu-Tăriceanu, reproche aux experts du GRECO une
vision partiale, qui ne prend pas en compte, par exemple, les protocoles
secrets conclus par les magistrats et les services secrets. La ministre de la
justice, Ana Birchall, considère que chaque institution visée dans les rapports
du GRECO devrait procéder à sa propre analyse et à prendre les mesures qui
s’imposent. De l’avis de la présidente de la Haute Cour de Cassation et de
Justice, Cristina Tarcea, les experts du GRECO ont confirmé les saisines
formulées par la Cour suprême au sujet du manque de transparence et de
dialogue, du risque de promotions de carrière arbitraires et de voir les
magistrats abandonner la profession, ainsi que de l’affaiblissement de l’indépendance
des juges et des procureurs. La présidente de la Haute Cour a également exprimé
son espoir que tous ceux, qui ont proposé et soutenu inconditionnellement les
modifications législatives en question, assumeraient le résultat de leurs
actions par des démissions ou des sorties décentes de l’espace public. (Trad. :
Ileana Ţăroi)
