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11.12.2013 (mise à jour)

Corruption – Le président de la République, Traian Basescu, le Parquet roumain anticorruption (DNA) et le Conseil supérieur de la magistrature ont critiqué les changements apportés au Code pénal adopté mardi par le législatif de Bucarest. Le document aboutit à exonérer déventuelles sanctions pour corruption le président, les élus, et les personnes exerçant des professions libérales. En vertu de cette modification, ces personnes ne pourront plus être poursuivies et sanctionnées pour des infractions de corruption ou assimilées à la corruption, dont les pots-de-vin et labus de fonction.

11.12.2013 (mise à jour)
11.12.2013 (mise à jour)

, 11.12.2013, 14:18

Corruption – Le président de la République, Traian Basescu, le Parquet roumain anticorruption (DNA) et le Conseil supérieur de la magistrature ont critiqué les changements apportés au Code pénal adopté mardi par le législatif de Bucarest. Le document aboutit à exonérer déventuelles sanctions pour corruption le président, les élus, et les personnes exerçant des professions libérales. En vertu de cette modification, ces personnes ne pourront plus être poursuivies et sanctionnées pour des infractions de corruption ou assimilées à la corruption, dont les pots-de-vin et labus de fonction.


La nouvelle formule du Code pénal témoigne d’un pas en arrière fait par la Roumanie en matière de justice, a estimé, dans un communiqué, l’ambassade des Etats-Unis à Bucarest. Des prises de positions similaires ont été rendues publiques aussi par les missions diplomatiques allemande, britannique et néerlandaise dans la capitale roumaine Le président Traian Basescu a annoncé qu’il allait renvoyer l’acte réglementaire au Parlement, et si le document n’est pas retiré il envisageait de l’attaquer auprès de la Cour Constitutionnelle, vu qu’il n’a pas reçu l’avis obligatoire du Conseil supérieur de la magistrature. Pour sa part, la Commission européenne a annoncé qu’elle ferait connaître sa position dans le rapport du Mécanisme de coopération et de vérification, à paraître en janvier prochain. En matière de corruption ou de conflits d’intérêts, les représentants des autorités doivent se soumettre aux mêmes règles que les autres Roumains, a encore indiqué le porte-parole de l’exécutif européen, Marc Gray.



Saisine – La Cour Constitutionnelle de Roumanie a reporté au 10 janvier les débats en marge de la saisine de l’opposition démocrate libérale sur le caractère non-constitutionnel de certaines stipulations du projet de loi de la décentralisation. Le document a été adopté en novembre lorsque le gouvernement de l’Union Sociale libérale a engagé sa responsabilité. Les démocrates –libéraux affirment, entre autres, que le projet ne respecte pas l’article sur l’unité de l’Etat roumain. Selon l’opposition, la décentralisation, sous la forme dont elle devrait être mise en œuvre, donnerait un pouvoir absolu aux responsables locaux et favoriserait ce que l’on appelle « la clientèle de parti ». Parmi les domaines à être décentralisés figurent la santé, l’agriculture, l’environnement, la culture, la jeunesse et le sport, l’autorisation et la classification dans le tourisme. La loi de la décentralisation devrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2014.



Incompatibilité – 61 élus locaux roumains sont accusés par l’Agence Nationale d’Intégrité, d’incompatibilité, de conflits d’intérêts ou de fausses déclarations. L’Agence a constaté que 50 maires et 11 vice-maires n’ont pas respecté le régime juridique des incompatibilités. Contrairement à la loi, ceux –ci ont détenu à la fois des fonctions d’administrateur, de membre au Conseil d’administration ou de censeur.



Loi – La Chambre des Députés du Parlement de Bucarest a rejeté le projet de modification de la loi des mines. La veille, le Sénat avait rejeté lui aussi le document. Parmi les stipulations du projet figuraient entre autres l’interdiction d’utiliser, dans les exploitations de Roumanie, des technologies qui puissent avoir des effets négatifs sur l’environnement et l’obligation d’avoir recours aux méthodes d’exploitation les plus avancées. Si les défenseurs du projet affirment que le projet est censé décourager les pratiques illégales, immorales ou dangereuses dans l’industrie de l’extraction, l’opposition politique et les écologistes soutiennent que le document ne sert pas les intérêts de la Roumanie et des Roumains.



Protestations – Le ministre roumain des Affaires étrangères, Titus Corlatean a exprimé sa profonde préoccupation face aux événements de Kiev et réitéré que la solution c’était le dialogue politique avec l’opposition et non pas le recours à la violence. Les forces anti-émeutes ukrainiennes sont intervenues dans la nuit pour disperser les manifestants qui protestaient contre le gouvernement en place et le président ukrainien, Viktor Ianoukovitch. Le secrétaire d’Etat américain John Kerry a appelé les autorités ukrainiennes à la retenue et déclaré que les Etats-Unis étaient solidaires avec le peuple ukrainien. La chef de la diplomatie de l’UE, Catherine Ashton, qui se trouve à Kiev pour une mission de conciliation, a elle aussi condamné le recours à la violence. D’amples protestations ont lieu à Kiev depuis le 21 novembre, suite à la décision du pouvoir en place de suspendre le processus d’association avec l’UE.



Prix – En Roumanie, en novembre 2013, les prix à la consommation sont restés relativement constants par rapport au mois précédent, le taux d’inflation reculant jusqu’à 1,83%, contre 1,88% en octobre dernier. C’est ce que relèvent les données publiées aujourd’hui par l’Institut National de la Statistique. Selon elles, les prix des aliments ont baissé de 0,15%, alors que ceux des produits non alimentaires et des services ont progressé de respectivement 0,06% et 0,10%/ La Banque centrale a révisé à la baisse ses pronostics d’inflation jusqu’à 1,8% fin 2013 et 3%, fin 2014.



Cinéma – La Roumanie Cosmina Stratan figure parmi les jeunes acteurs européens participants au prochain programme « Shooting Stars » du Festival international du cinéma de Berlin, en février 2014. Aux côtés de Cristina Flutur, Cosmina Stratan a remporté, en 2012, le prix d’interprétation féminine au Festival de Cannes, pour sa performance dans « Au-delà des collines » de Cristian Mungiu. Chaque année, le programme « Shooting Stars » choisit dix acteurs de la jeune génération dont il assure la promotion internationale et leur facilite la rencontre avec des personnalités de l’industrie cinématographique, acteurs, producteurs, réalisateurs ou directeurs de casting.

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