Le nouveau statut des parlementaires roumains
Les parlementaires roumains ont avalisé ce mercredi dernier la demande de la Cour Constitutionnelle de diminuer, de 45 à 15 jours, le délai pendant lequel un sénateur ou un député peut contester un rapport de l’Agence Nationale d’Intégrité à l’égard d’une situation d’incompatibilité. On a, également, diminué de 6 mois à 30 jours la période pendant laquelle un parlementaire en conflit d’intérêts est sanctionné par l’interdiction de participer aux séances du plénum. Ainsi, on a modifié la Loi concernant le Statut des parlementaires, document auprès duquel on a exercé des pressions de modification de certains articles presque pendant chaque législature. La modification opérée mercredi par la majorité social-libérale des deux Chambres a été critiquée par l’opposition démocrate-libérale.
Valentin Țigău, 21.03.2013, 15:36
Les parlementaires roumains ont avalisé ce mercredi dernier la demande de la Cour Constitutionnelle de diminuer, de 45 à 15 jours, le délai pendant lequel un sénateur ou un député peut contester un rapport de l’Agence Nationale d’Intégrité à l’égard d’une situation d’incompatibilité. On a, également, diminué de 6 mois à 30 jours la période pendant laquelle un parlementaire en conflit d’intérêts est sanctionné par l’interdiction de participer aux séances du plénum. Ainsi, on a modifié la Loi concernant le Statut des parlementaires, document auprès duquel on a exercé des pressions de modification de certains articles presque pendant chaque législature. La modification opérée mercredi par la majorité social-libérale des deux Chambres a été critiquée par l’opposition démocrate-libérale.
Le problème de l’immunité des parlementaires s’est souvent trouvé à l’attention de l’opinion publique de Roumanie après le recours à la qualité de député ou de sénateur, par une série de politiciens pour, ainsi, bénéficier d’un statut spécial dans leur relation avec la Justice. Le président du Sénat, le libéral Crin Antonescu, estime, pourtant que : « Les termes dramatiques ou exagérés à l’égard d’une super-immunité, du fait que les élus se placent en dessus des autres citoyens ne sont pas appropriés car rien de ce genre n’est arrivé. » (trad.: Costin Grigore)
Se trouvant à Bucarest, le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjorn Jagland, estimait mercredi que l’état politique de la Roumanie a été stabilisé et que le Parlement est en plein processus d’éclaircissement de la question de l’immunité parlementaire. Lors d’une interview pour Radio Roumanie, le dignitaire européen mentionnait que cette immunité ne doit pas être excessive et que les parlementaires puissent être indépendants vis-à-vis de toute force extérieure et contrôler le pouvoir exécutif. Il a affirmé, aussi, qu’il doit y avoir un mécanisme au sein , même, du Parlement dans lequel les gens puissent avoir confiance.
« Certes – mentionnait Jagland – les parlementaires ont le droit d’être jugés par une Cour de Justice mais, par ailleurs, comme on a récemment vu en Slovénie, un organisme anti-corruption a dévoilé des informations sur le premier ministre et sur le leader de l’opposition qui ont mené à leur démission. Ceci n’a pas voulu dire qu’il ont été condamnés par un tribunal, mais l’intégrité d’un leader politique doit être indubitable. Les dignitaires devraient savoir ne pas s’impliquer dans des activités capables d’assombrir leur mandat au Parlement. »
