Règlements électoraux
Pendant une année électorale chargée, le Gouvernement de Bucarest se prépare pour organiser plusieurs scrutins ayant un enjeu important tant à l’échelon national qu’européen : élections pour le Parlement Européen fin mai, scrutin pour élection du président du pays en novembre ainsi qu’un référendum concernant la modification de la Constitution. Par Arrêt d’urgence, l’Exécutif de Bucarest a décidé de rendre opérationnel le Registre électoral ainsi que modifier la loi concernant l’organisation et le bon déroulement des élections pour le Parlement Européen. La base de données en format électronique administrée par l’Autorité Electorale Permanente (Registre Electoral) comprend les données d’identification de tous les citoyens roumains ayant le droit de voter, ceux ayant le domicile ou la résidence à l’étranger compris. Le nom et le prénom de l’électeur, la date de naissance, l’adresse du domicile ou de la résidence, le code numérique personnel, la série et le numéro du document d’identité — toutes ces informations se retrouvent dans le Registre électoral.
Roxana Vasile, 06.02.2014, 17:10
Pendant une année électorale chargée, le Gouvernement de Bucarest se prépare pour organiser plusieurs scrutins ayant un enjeu important tant à l’échelon national qu’européen : élections pour le Parlement Européen fin mai, scrutin pour élection du président du pays en novembre ainsi qu’un référendum concernant la modification de la Constitution. Par Arrêt d’urgence, l’Exécutif de Bucarest a décidé de rendre opérationnel le Registre électoral ainsi que modifier la loi concernant l’organisation et le bon déroulement des élections pour le Parlement Européen. La base de données en format électronique administrée par l’Autorité Electorale Permanente (Registre Electoral) comprend les données d’identification de tous les citoyens roumains ayant le droit de voter, ceux ayant le domicile ou la résidence à l’étranger compris. Le nom et le prénom de l’électeur, la date de naissance, l’adresse du domicile ou de la résidence, le code numérique personnel, la série et le numéro du document d’identité — toutes ces informations se retrouvent dans le Registre électoral.
Actualisé en permanence par les mairies, on inscrit dans ce Registre les personnes qui remplissent 18 ans d’âge et, également, y sont radiés les personnes décédées ou qui ont perdu le droit de voter. Chaque électeur peut vérifier en ligne si il est inscrit dans le Registre électoral et peut, également, demander d’y être enregistré avec son adresse de résidence. C’est le cas des Roumains ayant le domicile ou la résidence à l’étranger ainsi que de ceux qui se trouvent temporairement à l’étranger. Sur leur demande, on peut les inscrire dans le Registre avec les données de leur dernière adresse de domicile ou de résidence.
L’Arrêt d’urgence du Gouvernement établit, donc, que les listes électorales permanentes sont rédigées par les maires sur la base de ce Registre qui sera utilise pour tous les types de processus électoraux et non pas seulement pour les élections parlementaires comme jusqu’à présent. « Tous les citoyens ayant le droit de vote sont inscrits dans le Registre électoral et figurent sur les listes électorales permanentes » — certifie le Gouvernement qui précise que l’Arrêt d’urgence ne limite ni entrave le droit de vote. L’Arrêt en question stipule également que l’Autorité Electorale Permanente acquiert les applications et les services informatiques utilisés par le Bureau Electoral Central pour centraliser les résultats du vote aux suffrages de cette année pour désigner les représentants de la Roumanie au Parlement Européen. A son tour, le Service des Télécommunications Spéciales doit assurer les services de téléphonie spéciale et de communications de voix et de données nécessaires aux bureaux de vote du même scrutin. (trad. : Costin Grigore)
